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7 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# licenciement discriminatoire
Le licenciement de la salariée enceinte : nullité et conséquences pratiques.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
Le licenciement d’une salariée en état de grossesse constitue un sujet particulièrement sensible en droit du travail. La protection renforcée accordée par les dispositions légales et par la (...)
21 janvier 2025
Licenciement d’une salariée en état de grossesse : la Cour de cassation impose une double réparation.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Elise de Langlard, Juriste.Frédéric CHHUM
L’arrêt de la Cour de cassation du 6 novembre 2024 (n° 23-14.706) publié au bulletin s’inscrit dans une jurisprudence constante visant à la protection juridique renforcée des salariées enceintes face (...)
25 novembre 2024
Licenciement de la salariée enceinte et régime d’indemnisation.
Par Jérémy Duclos, Avocat.Jérémy DUCLOS
Dans un arrêt rendu le 6 novembre 2024 (n° 23-14.706), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a clarifié le mécanisme d’indemnisation résultant du licenciement de la salariée (...)
19 novembre 2024
Licenciement discriminatoire d’un machiniste receveur lié à son état de santé.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt du 8 septembre 2021 (n° RG 19/02305), la Cour d’appel de Paris juge la révocation du contrat de travail pour faute grave d’un machiniste receveur nulle car discriminatoire en lien avec (...)
25 janvier 2022
RATP : un receveur machiniste réintégré en appel suite à un licenciement discriminatoire.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bousbacher, Juriste.Frédéric CHHUM
Par un arrêt rendu le 1er septembre 2021, la Cour d’appel de Paris prononce la réintégration d’un receveur machiniste suite à la nullité de son licenciement pour motif (...)
7 septembre 2021
Licenciement discriminatoire : un technicien du POPB réintégré en appel.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Jeanne Péché, Juriste.Frédéric CHHUM
Un salarié avait été surpris en train d’uriner dans une goulotte de passage électrique du Palais Omnisport de Paris Berçy. Lors de l’entretien préalable de licenciement, le salarié produisait un (...)
19 avril 2021
Licenciement discriminatoire : une responsable juridique obtient 162.000 euros aux Prud’hommes.
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
Cette affaire est hallucinante. Une salariée, responsable juridique de Re:Sources (Groupe Publicis) avait été licenciée, après 32 ans de services, pour avoir rétracté une offre de stage faite à une (...)
16 novembre 2018

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