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# licenciement pour faute grave
Le pouvoir disciplinaire de l’employeur, considérablement réduit en l’absence de visite médicale de reprise.
Par Marie Bezin, Juriste.Marie BEZIN
Il ressort de l’article L. 4121-1 du Code du travail tel qu’interprété à la lumière de la directive européenne n° 89/391 du 12 juin 1989, et de la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. Soc., 6 (...)
23 décembre 2025
Salarié : pas d’alibi humoristique pour les propos sexistes et racistes, et peu importe d’être apprécié par des collègues.
Par Franck Le Louedec.Franck LE LOUEDEC
Tout salarié doit prendre soin de la santé et de la sécurité de ses collègues et autres personnes se trouvant en sa présence sur son lieu de travail, en fonction de sa formation et de ses possibilités (...)
13 novembre 2025
Rupture conventionnelle et licenciement pour faute grave : l’indemnité spécifique est due.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
La Cour de cassation vient de trancher, dans un arrêt du 25 juin 2025 (Cass. soc. 25-6-2025, n° 24-12.096), une question délicate concernant l’articulation entre rupture conventionnelle et (...)
3 juillet 2025
Rien n’excuse un manager de pratiquer un management toxique...
Par Federica Oudin, Maître de conférences.Federica Oudin
La Cour de cassation, dans un arrêt du 6 mai 2025 (n° 23-14.492, société Losange contre M. X), refuse de prendre en compte le comportement des autres salariés et celui de l’employeur pour atténuer la (...)
30 mai 2025
Amour au boulot - Directeur des partenariats qui a un comportement insistant envers une collègue = licenciement pour faute grave.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Elise de Langlard, Juriste.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt du 26 mars 2025 (n° 23-17.544) publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a validé le licenciement disciplinaire d’un salarié pour avoir manqué à son obligation de (...)
28 avril 2025
Les témoignages anonymisés recevables mais sous conditions ?
Par Rim Jebli, Avocat.Rim JEBLI
Par un arrêt en date du 19 mars 2025 (Cass. Soc., 19 mars 2025, n° RG 23.19154), la Cour de cassation est venue assouplir sa jurisprudence en admettant la production des témoignages anonymisés y (...)
15 avril 2025
Production de témoignages anonymisés à l’appui d’un licenciement pour faute : la Cour de cassation infléchit sa position.
Par Bertrand Vermersch et Marine Marbach, Avocats.Bertrand Vermersch Marine MARBACH
Dans un arrêt rendu le 19 mars 2025 et publié au bulletin, la Chambre sociale de la Cour de cassation infléchit sa position en admettant que la preuve du comportement fautif d’un salarié puisse, à (...)
14 avril 2025
Le licenciement pour faute : notions et illustrations.
Par Camille Vanneau, Avocate.Camille Vanneau
Tout licenciement doit être justifié par une cause réelle et sérieuse, concrète, objective et matériellement vérifiable. Outre ces caractéristiques, le licenciement pour faute grave doit être justifié (...)
4 février 2025
Transaction, licenciement pour faute grave et URSSAF : conditions d’exonération de l’indemnité transactionnelle.
Par Frédéric Chhum et Marilou Ollivier, Avocats.Frédéric CHHUM
Le 15 mars 2018, la 2ème chambre civile de la Cour de cassation vient de rendre 2 arrêts importants [3] publiés au bulletin de la Cour de cassation concernant le traitement par l’URSSAF des (...)
22 octobre 2024
Licenciement : l’employeur peut utiliser la preuve obtenue d’une clé USB personnelle du salarié.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Elise de Langlard, Juriste.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt du 25 septembre 2024 (n° 23-12.992) publié au bulletin, la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de l’utilisation par un employeur des fichiers extraits d’une clé USB (...)
4 octobre 2024
Prud’hommes : la preuve illicite ou déloyale n’est pas nécessairement irrecevable.
Par M. Kebir, Avocat.Maitre Kebir
Par un arrêt attendu, rendu en Assemblée plénière, la Cour de Cassation opère un revirement en matière du droit à la preuve en matière civile. Ainsi, un mode de preuve, illicite ou déloyal, peut être (...)
13 septembre 2024
Le licenciement pour faute grave : procédure et effets, par Xavier Berjot, Avocat
Xavier Berjot
Avocat Associé au barreau de Paris
Sancy Avocats
xberjot chez sancy-avocats.com
https://bit.ly/sancy-avocats
LinkedIn : https://fr.linkedin.com/in/xavier-berjot-a254283b
6 septembre 2024
CV falsifié : la faute grave peut être justifiée.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Dans un arrêt du 25 novembre 2015 (n° 14-21521), la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que le salarié ayant volontairement dissimulé la réalité de sa situation professionnelle s’expose à (...)
6 septembre 2024
Prud’hommes : évolution de la Cour de cassation en matière de preuve.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Dans un arrêt du 25 novembre 2020 (n° 17-19.523), la Cour de cassation a admis, comme preuve des faits motivant le licenciement pour faute grave d’un salarié, des données obtenues de façon illicite. (...)
6 septembre 2024
La preuve obtenue de manière déloyale est admise.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Dans un arrêt du 22 décembre 2023 (n°20-20.648), l’Assemblée plénière de la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence et admet que, dans un litige civil, une partie puisse parfois utiliser (...)
6 septembre 2024
Licenciement pour faute grave : nécessité d’agir vite !
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Dans un arrêt du 20 décembre 2023 (n° 22-21.685), la Cour de cassation rappelle qu’en cas de faute grave, la mise en œuvre de la procédure de licenciement doit intervenir « dans un délai restreint » (...)
6 septembre 2024
5 questions sur la commission de discipline du personnel sédentaire de navigation.
Par Emilien Halard.Emilien Halard
La convention collective du personnel sédentaire de navigation prévoit le recours à une commission de discipline en cas, notamment, de licenciement pour faute grave. Voici cinq questions qui se (...)
30 août 2024
Le licenciement pour faute grave.
Par Avi Bitton, Avocat et Marion Franceschini, Juriste.Avi Bitton
Qu’est-ce qu’une faute grave ? Dans quel délai le salarié peut-il être sanctionné ? Quelles sont les conséquences du licenciement pour faute grave ?
6 août 2024
Harcèlement et versement de bonus malgré une faute grave (Cour de cassation, 13 mars 2024).
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
Dans une décision de la Cour de cassation en date du 13 mars 2024 (Cass. soc., 13 mars 2024, n°22-20.970), les juges ont tranché un cas complexe de licenciement pour faute grave en raison de (...)
19 juillet 2024
Tout savoir sur le licenciement pour faute grave.
Par Corinne Santi, Avocate.Corinne Santi
La faute grave est régulièrement invoquée dans le cadre d’un licenciement disciplinaire. Depuis toujours, elle est l’outil privilégié des employeurs afin de rompre abusivement le contrat de travail d’un (...)
19 mars 2024
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Spectacle] "Chronique judiciaire #3 : procès en appel des assistants parlementaires du FN".
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