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76 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# licenciement pour faute grave
Rien n’excuse un manager de pratiquer un management toxique...
Par Federica Oudin, Maître de conférences.Federica Oudin
La Cour de cassation, dans un arrêt du 6 mai 2025 (n° 23-14.492, société Losange contre M. X), refuse de prendre en compte le comportement des autres salariés et celui de l’employeur pour atténuer la (...)
30 mai 2025
Amour au boulot - Directeur des partenariats qui a un comportement insistant envers une collègue = licenciement pour faute grave.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Elise de Langlard, Juriste.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt du 26 mars 2025 (n° 23-17.544) publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a validé le licenciement disciplinaire d’un salarié pour avoir manqué à son obligation de (...)
28 avril 2025
Production de témoignages anonymisés à l’appui d’un licenciement pour faute : la Cour de cassation infléchit sa position.
Par Bertrand Vermersch et Marine Marbach, Avocats.Bertrand Vermersch Marine MARBACH
Dans un arrêt rendu le 19 mars 2025 et publié au bulletin, la Chambre sociale de la Cour de cassation infléchit sa position en admettant que la preuve du comportement fautif d’un salarié puisse, à (...)
14 avril 2025
Le licenciement pour faute : notions et illustrations.
Par Camille Vanneau, Avocate.Camille Vanneau
Tout licenciement doit être justifié par une cause réelle et sérieuse, concrète, objective et matériellement vérifiable. Outre ces caractéristiques, le licenciement pour faute grave doit être justifié (...)
4 février 2025
Licenciement : l’employeur peut utiliser la preuve obtenue d’une clé USB personnelle du salarié.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Elise de Langlard, Juriste.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt du 25 septembre 2024 (n° 23-12.992) publié au bulletin, la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de l’utilisation par un employeur des fichiers extraits d’une clé USB (...)
4 octobre 2024
5 questions sur la commission de discipline du personnel sédentaire de navigation.
Par Emilien Halard.Emilien Halard
La convention collective du personnel sédentaire de navigation prévoit le recours à une commission de discipline en cas, notamment, de licenciement pour faute grave. Voici cinq questions qui se (...)
30 août 2024
Harcèlement et versement de bonus malgré une faute grave (Cour de cassation, 13 mars 2024).
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
Dans une décision de la Cour de cassation en date du 13 mars 2024 (Cass. soc., 13 mars 2024, n°22-20.970), les juges ont tranché un cas complexe de licenciement pour faute grave en raison de (...)
19 juillet 2024
Licenciement pour fautes graves : la procédure doit être déclenchée par l’employeur dans un délai restreint.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.Frédéric CHHUM
La faute grave étant celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, la mise en œuvre de la procédure de licenciement doit intervenir dans un délai restreint après que l’employeur a (...)
4 mars 2024
Tout savoir sur le licenciement pour faute grave.
Par Corinne Santi, Avocate.Corinne Santi
La faute grave est régulièrement invoquée dans le cadre d’un licenciement disciplinaire. Depuis toujours, elle est l’outil privilégié des employeurs afin de rompre abusivement le contrat de travail d’un (...)
6 février 2024
Licenciement pour faute grave : nécessité d’agir vite !
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Dans un arrêt du 20 décembre 2023 (n° 22-21.685), la Cour de cassation rappelle qu’en cas de faute grave, la mise en œuvre de la procédure de licenciement doit intervenir « dans un délai restreint » (...)
15 janvier 2024
Prud’hommes : la preuve illicite ou déloyale n’est pas nécessairement irrecevable.
Par M. Kebir, Avocat.Maitre Kebir
Par un arrêt attendu, rendu en Assemblée plénière, la Cour de Cassation opère un revirement en matière du droit à la preuve en matière civile. Ainsi, un mode de preuve, illicite ou déloyal, peut être (...)
3 janvier 2024
La preuve obtenue de manière déloyale est admise.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Dans un arrêt du 22 décembre 2023 (n°20-20.648), l’Assemblée plénière de la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence et admet que, dans un litige civil, une partie puisse parfois utiliser (...)
29 décembre 2023
Le remboursement des frais de carburant exposés par le salarié à des fins personnelles.
Par Jérémy Duclos, Avocat.Jérémy DUCLOS
Dans un arrêt rendu le 8 novembre 2023 (n° 22-10.384), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a statué sur la demande de remboursement faite par l’employeur au sujet des frais de carburant (...)
18 décembre 2023
Présomption de démission en cas d’abandon de poste : que prévoit le décret n°2023-275 du 17 avril 2023 ?
Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Létard, Elève-avocate.Frédéric CHHUM
Le décret n°2023-275 du 17 avril 2023 relatif à la mise en œuvre de la présomption de démission en cas d’abandon de poste a été publié au Journal officiel de la République le 18 avril 2023. La présomption (...)
20 avril 2023
L’abandon de poste : une fausse bonne idée.
Par Juliette Pappo, Avocat.Juliette Pappo
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de réforme de l’assurance-chômage, les députés de l’Assemblée Nationale ont voté mercredi 5 octobre 2022, deux amendements visant à faire présumer démissionnaire (...)
10 novembre 2022
Quand des messages obscènes justifient un licenciement pour faute grave.
Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.Marie- Paule Richard-Descamps
La Cour de cassation (Cass.soc.12 juillet 2022, nº 21-14.777 inédit) estime que des messages obscènes à caractère sexuel adressés à une salariée d’une entreprise cliente, avec laquelle un salarié est en (...)
30 septembre 2022
En cas de licenciement pour faute grave : Que faire ?
Par Julien Autin, Avocat.Julien Autin
Vous avez été licencié pour faute grave et vous vous demandez que faire ? Cet article n’a pas la prétention de répondre à votre place mais d’essayer de vous donner quelques clés de réflexion en espérant (...)
6 septembre 2022
Des messages à connotation sexuelle justifient un licenciement pour faute grave.
Par Cécile Villié, Avocat.Cécile Villié
Si la jurisprudence pose en principe qu’un fait tiré de la vie personnelle ne peut ni caractériser une faute, ni justifier en lui-même un licenciement, la protection des intérêts de l’entreprise peut (...)
16 août 2022
Affaire Tex : le point sur la liberté d’expression au travail.
Par Pauline Righini, Avocat.Pauline RIGHINI
Dans l’affaire du licenciement par la Société de production Sony Pictures Télévision Production France, aux droits de laquelle venait la société Satisfy, de l’animateur Tex qui a présenté une émission (...)
12 juillet 2022
Puis-je être licencie(é) pour avoir déménagé loin de mon lieu de travail ?
Par Juliette Pappo, Avocat.Juliette Pappo
Avec le développement du télétravail beaucoup de salariés souhaitent aller s’installer dans des lieux différents et parfois éloignés de celui de leur lieu de travail. Leur employeur peut-il le refuser si (...)
2 mai 2022
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