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# licenciements


Transfert d’entreprise : quels impacts sur les contrats de travail depuis la Loi Travail et l’Ordonnance Macron ?

Par Chudakova Valentyna, Juriste.
Valentyna Chudakova

La règle d’ordre public de transfert de plein droit des contrats de travail, en cas de transfert d’entreprise, a subi un profond bouleversement depuis la loi Travail. En effet, la Loi Travail du 8 (...)

6 décembre 2017

VTC, LOTI, UBER : ce que dit la loi Grandguillaume.

Par Marie-Laure Arbez-Nicolas, Avocat.
Marie-Laure ARBEZ-NICOLAS

De nombreuses entreprises exercent des activités de VTC (Voitures de Transport avec Chauffeur pouvant transporter un ou plusieurs passagers) sous le statut LOTI léger (légalement dédié au transport (...)

20 octobre 2017

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