Autoriser les salariés à venir travailler avec leur animal de compagnie, comme un chien ou un chat, est une pratique qui suscite un intérêt croissant. Cependant, cette initiative, bien qu’attrayante (...)

Dans le but de créer des espaces de travail sûrs, exempts de harcèlement sexuel, la loi de 2013 sur la prévention du harcèlement sexuel des femmes sur le lieu de travail (prévention, interdiction et (...)

Si l’employeur dispose d’un pouvoir de direction lui permettant de faire évoluer les conditions d’exécution du contrat de travail du salarié, c’est à la condition de respecter la loyauté contractuelle et (...)

Le contrat de travail est réputé international lorsqu’il contient un élément d’extranéité susceptible de mettre en concurrence plusieurs lois nationales : nationalité des parties, lieu d’exécution du (...)

A compter du 1er octobre 2017, il est interdit de vapoter dans les lieux publics, les établissements d’enseignement et les lieux de travail (décret 2017-633 du 25 avril 2017, art. 3). Cet article a (...)

Depuis le 1er février 2007, les salariés sont habitués à l’interdiction de fumer dans l’enceinte de leur entreprise. La question se posait de savoir si cette interdiction devrait s’étendre à la (...)

L’interdiction du tabac dans l’entreprise est acquise de longue date. En revanche, le vapotage continue de poser des questions aux acteurs des ressources humaines. Le législateur se saisit de ce (...)

En Suède, la société Epicenter a récemment pris la décision d’implanter une puce électronique à ses salariés, afin de remplacer le badge d’accès aux locaux de l’entreprise et de faire fonctionner la (...)

La cigarette électronique a réussi à bouleverser le marché du tabac s’il on en juge par les échoppes spécialisées qui se multiplient en dehors du monopole de l’Etat et de ses débitants. Elle est (...)

En tant que tel, le lieu de travail n’est pas un élément contractuel et la chambre sociale de la Cour de cassation estime que la clause du contrat sur le lieu de travail n’a, en principe, que valeur (...)

Je vapote, tu vapotes… Cette expression est devenue depuis quelques mois le slogan d’une nouvelle communauté : les e-fumeurs. La cigarette électronique s’impose désormais comme un palliatif à la (...)

Rédaction du village