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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# liquidation
Dissolution liquidation amiable d’une SAS.
Par Jonathan Durand et Donato Sirignano, Avocats.Jonathan Durand Donato Sirignano
La dissolution liquidation amiable d’une SAS peut être décidée par les associés de celle-ci. Certaines règles doivent être respectées (majorité, procès-verbaux, formalités, etc.) et les effets doivent (...)
18 août 2022
La déclaration de faillite pour les sociétés néerlandaises.
Par Hanneke Zandvoort, Avocat.Hanneke Zandvoort
Dans cet article, je vais expliquer brièvement ce que cela signifie lorsqu’une société néerlandaise est en faillite et que vous devez traiter avec un administrateur judiciaire (...)
17 juillet 2020
Acquisition d’unités de production en Espagne.
Par Julio Menchaca Vite, Avocat.Avocats AGM
L’acquisition d’unités de production, définies à l’article 149.4 de la loi sur l’insolvabilité 22/2003 (la « loi ») comme un « ensemble de moyens organisés afin d’exercer une activité économique essentielle (...)
18 juillet 2019
Dissolution amiable et radiation d’une société : tout n’est pas terminé pour le créancier !
Par Louise Bargibant, Avocate.Louise BARGIBANT
Il est fréquent qu’une personne (souvent un créancier) qui souhaite engager une action en Justice à l’encontre d’une société ait le malheur de découvrir que cette société est « radiée » du Registre du (...)
22 février 2018
Les conséquences du choix du régime matrimonial en cas de divorce.
Par Juliette Daudé, Avocate.Juliette Daudé
Lorsque deux personnes décident de se marier, se pose à eux la question de savoir quel régime matrimonial ils souhaitent adopter. Ce régime matrimonial réglera la question de leurs biens, que ce soit (...)
2 octobre 2015
La liquidation d’une SARL et le paiement des droits d’enregistrement, par Daniel Djedi, juriste
Daniel Djedi Djongambolo Ohonge
Avocat/Consultant en droit minier, droit bancaire et financier, droit de l’énergie, droit du numérique, sous-traitance dans le secteur privé, droit des sociétés/Ohada, droit du travail en République Démocratique du Congo.
PhD, Professeur (Universités de Montréal/Canada et Tshumbe/RDC)
daniel.djedi.djongambolo.ohonge@umo... / www.danieldjedi.com
18 janvier 2024
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