Bien divorcer demeure délicat pour de nombreux époux. La charge émotionnelle, mais également les démarches administratives, sont autant d’épreuves qui attendent les deux époux. Ces deux derniers doivent (...)

Lorsque les époux décident de divorcer par consentement mutuel, ils doivent obligatoirement et préalablement à la signature de leur convention de divorce sans juge avoir liquidé leur communauté, i.e. (...)

Au cours du mariage, les époux sont souvent peu attentifs aux termes abscons des actes d’acquisition et à la justification de l’origine des fonds avec lesquels ils financent tel ou tel bien familial. (...)

La loi du 12 mai 2009, telle qu’elle est interprétée par la Cour de cassation, mérite l’attention du praticien en ce qui concerne la saisine du juge de la liquidation de la (...)

Rien ne prévoit la valeur légale de l’attestation de patrimoine en ce qui concerne la liquidation du régime matrimonial des époux. Il convient dans ces conditions d’apporter le plus grand soin à la (...)

« La récompense ne peut être moindre que le profit subsistant quand la valeur empruntée a servi à acquérir, à conserver ou à améliorer un bien qui se retrouve, au jour de la dissolution de la communauté, (...)