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# liquidation successorale
Abandon de l’autonomie de la notion d’avantage indirect : la nécessité d’une intention libérale pour le rapport à la succession.
Par Baptiste Dumetz.Baptiste DUMETZ
L’avantage indirect est une libéralité qui, pour être rapportable à la succession, nécessite un appauvrissement du disposant dans l’intention de gratifier son (...)
15 mai 2014
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