Recherche par "tag" juridique :

Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".

Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".

3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# litige de construction


Guide pratique des contentieux immobiliers 2025.

Les activités dans le secteur de la construction ou de l’immobilier suscitent de nombreux litiges, qui peuvent surgir à toutes les étapes et concerner de très nombreuses facettes (donc d’acteurs) d’un (...)

24 février 2025

Référé expertise en cas de litige de construction : guide synthétique.

Dimitri LAZZAROTTO

Le référé expertise est une procédure très souvent utilisée en cas de litiges nés à l’occasion de la construction d’un ouvrage. Cette procédure permet d’obtenir une expertise technique afin de déterminer la (...)

29 mars 2024

Le recours à l’expertise en droit immobilier.

Hélène PICHEREAU SAMSON

Un litige en matière de construction peut rarement être tranché sans le recours à une mesure d’instruction car il comporte des aspects techniques ne relevant pas de la compétence du juge. C’est (...)

27 janvier 2021

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 156 550 membres, 28198 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.

• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs