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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# litige immobilier
L’absence d’obligation pour le nu-propriétaire d’exécuter les grosses réparations.
Par Ambre Ayrolles, Etudiante.Ambre Ayrolles
L’usufruit confère à son titulaire le droit d’usage et de jouissance d’un bien, mais cette prérogative est limitée par les droits du nu-propriétaire, notamment en matière de travaux. Dès lors, se pose la (...)
1er mars 2025
L’utilité du détective privé dans les litiges immobiliers.
Par Alexis Fradois, Détective Privé.Anthony Caudal
Faire valoir ses droits lors d’un litige immobilier peut parfois être complexe. Le détective privé joue donc un rôle prépondérant pour aider les propriétaires particuliers et professionnels à recueillir (...)
16 février 2021
6 juillet 2012
Action en réduction de prix "loi Carrez" quand c’est l’acheteur qui a mesuré.
Par l’ONB, NotairesM. X, qui avait acquis, avec d’autres biens de Mme Y par l’intermédiaire de la société APP, un lot de copropriété n° 1 constitué d’un appartement pour une superficie certifiée par cette société au titre de (...)
10 décembre 2010
Nouveautés de l'édition juridique:
Code annoté LexisNexis: textes à jour au 1er juillet 2026
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Familles extra ordinaires. Le droit à la parentalité pour tous.
Sélection Liberalis du week-end : en croisière entre Garonne, Gironde et Dordogne depuis Bordeaux.
[Parution] Le climat en procès. Les juges face aux actions climatiques.
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[Podcast] L’avocat de demain est-il déjà là ? Le regard du Village de la Justice. [Podcast] Procès Dati : que risque l’ancienne garde des Sceaux ? [Podcast] Suivre l’argent : dans les coulisses du Parquet national financier. [Podcast spécial jeunesse] Les Odyssées de France Inter célèbrent Robert Badinter et Simone Veil. 
