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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# litige immobilier
L’absence d’obligation pour le nu-propriétaire d’exécuter les grosses réparations.
Par Ambre Ayrolles, Etudiante.Ambre Ayrolles
L’usufruit confère à son titulaire le droit d’usage et de jouissance d’un bien, mais cette prérogative est limitée par les droits du nu-propriétaire, notamment en matière de travaux. Dès lors, se pose la (...)
1er mars 2025
L’intervention utile des détectives privés face aux obligations des avantageux « baux loi 48 ».
Par Carole Frémy, Détective Privée.Carole FRÉMY
Les baux soumis à la loi de 1948, créés dans le contexte de l’après-guerre, continuent de protéger un nombre limité de locataires mais peuvent faire l’objet d’abus manifestes. Entre insuffisance (...)
15 novembre 2024
L’utilité du détective privé dans les litiges immobiliers.
Par Alexis Fradois, Détective Privé.Anthony Caudal
Faire valoir ses droits lors d’un litige immobilier peut parfois être complexe. Le détective privé joue donc un rôle prépondérant pour aider les propriétaires particuliers et professionnels à recueillir (...)
16 février 2021
6 juillet 2012
Action en réduction de prix "loi Carrez" quand c’est l’acheteur qui a mesuré.
Par l’ONB, NotairesM. X, qui avait acquis, avec d’autres biens de Mme Y par l’intermédiaire de la société APP, un lot de copropriété n° 1 constitué d’un appartement pour une superficie certifiée par cette société au titre de (...)
10 décembre 2010
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Parution] Avant la peine de Laure Heinich.
Sélection Liberalis du week-end : 5 jours à Madère, l’île jardin de l’Atlantique
[Nouvelle parution] "La chambre volée" ou l’affaire de la collection Matsukata.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] D’avocate à secrétaire générale du Club Med, le témoignage de Malak Tazi. [Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données.
