Location Financière et Interdépendance des Contrats : si proposer la substitution d’un prestataire défaillant pouvait être une solution à la caducité du contrat de location. L’article ci-après analyse (...)

La récente réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations instituée par l’ordonnance du 10 février 2016, entrée en vigueur le 1er octobre 2016, est venue tenter de régler (...)

La location financière est un contrat par lequel une société de financement met en location un bien mobilier dont elle est devenue propriétaire, à la demande du (...)

Interdépendance, indivisibilité, les deux termes aux contours juridiques définis tant par la jurisprudence que par la doctrine renvoient à la distinction généralement opérée entre les chaînes de (...)

Beaucoup d’entreprises recourent aujourd’hui à la location financière pour acquérir, renforcer ou renouveler leur parc informatique (notamment). Le 17 mai 2013, la Cour de cassation (plus haute (...)

Les entreprises ont souvent recours à des contrats de crédit-bail ou contrats de location financière pour l’acquisition de matériel informatique, à forte obsolescence. L’opération reposant sur un (...)

Tout professionnel comme tout particulier est susceptible de contracter une location financière. La location financière concerne, en effet, de nombreux équipements, du matériel de surveillance aux (...)

Les contrats de location financière et crédit-bail sont très souvent utilisés en informatique : c’est une solution économique intéressante à la fois pour le prestataire et pour le client. En deux mots, (...)