Airbnb au Pays basque : la justice valide les restrictions.

Par Valentin Bergue, Avocat.
Valentin Bergue

La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux vient de rendre une décision importante concernant la réglementation des locations meublées touristiques dans le Pays basque. Cette jurisprudence s’inscrit (...)

Airbnb sur la côte Basque : la compensation cachant l’interdiction.

Par Valentin Bergue, Avocat.
Valentin Bergue

Depuis le 1ᵉʳ mars 2023 est en vigueur le nouveau règlement « Airbnb » de la Communauté d’agglomération Pays Basque (CAPB) qui poursuit une stratégie de redistribution des usages de l’habitat locatif dans (...)

La tension du marché locatif sur Paris à l’approche des JO.

Par Virginie Audinot, Avocat.
Virginie AUDINOT

La date d’ouverture des Jeux Olympiques 2024 à Paris se rapproche, et avec elle, un tsunami potentiel de litiges en matière immobilière et pas que. Airbnb, locations, marché de la vente immobilière, (...)

La tentation du « bail mobilité » après celle d’« AirBnb » : est-ce vraiment une bonne idée ?

Par Eric Audineau, Avocat et Alexandre Balossi, Juriste.
Eric Audineau Alexandre Balossi Marques

La location touristique de courte durée, plus connue sous le vocable de location « AirBnB », a connu depuis son développement assez récent une actualité juridique importante amenant tant le législateur (...)

La location en meublé touristique à Bordeaux.

Par Virginie Audinot, Avocat.
Virginie AUDINOT

La ville de Bordeaux, et plus largement la métropole de Bordeaux, est devenue en quelques années une des destinations privilégiées du tourisme saisonnier et pas que, ce qui a nécessairement conduit (...)

Airbnb : La ville de Paris a t-elle raison de crier victoire contre les fraudeurs assignés ?

Par Lorène Derhy, Avocat.
Lorène DERHY

Après s’être longtemps fait attendre, l’avocat général de la Cour de Justice de l’Union Européenne, Michal Bobek, a enfin fait connaître ses observations aux termes de ses conclusions en date du 2 avril (...)

Articulation entre changement d’usage et changement de destination en matière de location touristique de courte durée.

Par Pauline Darmigny, Avocat.
Pauline DARMIGNY

En matière de location de meublé de tourisme, il est fait référence au changement d’usage et au changement de destination. Or, il n’est pas toujours simple d’appréhender les différences entre ces deux (...)

Récapitulatif des règles applicables à la location touristique de courte durée à Paris.

Par Pauline Darmigny, Avocat.
Pauline DARMIGNY

Toute personne propriétaire d’un logement meublé peut le louer à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile. C’est ce qui correspond à la location touristique de courte durée. A Paris, les (...)

Les conditions du contrôle de l’agent assermenté sur la location déclarées contraires à la Constitution.

Par Pauline Darmigny, Avocat.
Pauline DARMIGNY

Un propriétaire d’un bien immobilier qui souhaite exploiter son logement 4 mois par an pour y pratiquer de la location touristique pour des périodes de courte durée, n’a pas de démarches particulières (...)

Le changement d’usage du logement pour de la location type "Airbnb".

Par Pauline Darmigny, Avocat.
Pauline DARMIGNY

La location touristique de courte durée est encadrée dans une limite temporelle légale qui est de 120 jours par an. Utiliser votre logement pour y faire de la location touristique de courte durée à (...)

Les principes de base de la réglementation Airbnb.

Par Pauline Darmigny, Avocat.
Pauline DARMIGNY

Après plus d’une dizaine d’années de liberté et de tolérance, la plateforme Airbnb et ses membres sont soumis à un contrôle plus strict émanant des communes de (...)

Location touristique de résidence secondaire sur internet : une actualité jurisprudentielle favorable aux propriétaires.

Par Romain Darriere et Cécile Bahans, Avocats.
Romain Darriere

Deux ordonnances très récentes rendues par le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris illustrent parfaitement les moyens de défense dont peuvent se prévaloir les propriétaires assignés pour (...)

Meublés touristiques : les obligations des bailleurs dans les grandes villes.

Par Romain Rossi-Landi, Avocat.
Romain Rossi-Landi

Les locations touristiques entre particuliers ont augmenté de 30 % en 2016 sur les plateformes internet (Airbnb …) soit 25,5 millions de nuitées (Source Insee, février 2017). Le gouvernement a (...)