Dans un arrêt rendu le 16 octobre 2025, la Cour de cassation confirme qu’un copropriétaire peut agir seul en cas de trouble anormal du voisinage, même s’il n’a pas préalablement informé le syndic. (...)

L’affaire de Marrakech, où un propriétaire Airbnb a été condamné à cinq ans de prison pour avoir installé des caméras cachées dans son logement, soulève de vives inquiétudes sur la protection de la vie (...)

La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux vient de rendre une décision importante concernant la réglementation des locations meublées touristiques dans le Pays basque. Cette jurisprudence s’inscrit (...)

Dans un monde libéral, le caractère légal-contractuel de la copropriété interdirait toute immixtion d’un juge. Tel n’est pas. Tant la loi que l’évolution prétorienne ont conduit à accepter, à tort ou à (...)

Depuis le 1ᵉʳ mars 2023 est en vigueur le nouveau règlement « Airbnb » de la Communauté d’agglomération Pays Basque (CAPB) qui poursuit une stratégie de redistribution des usages de l’habitat locatif dans (...)

La date d’ouverture des Jeux Olympiques 2024 à Paris se rapproche, et avec elle, un tsunami potentiel de litiges en matière immobilière et pas que. Airbnb, locations, marché de la vente immobilière, (...)

La location touristique de courte durée, plus connue sous le vocable de location « AirBnB », a connu depuis son développement assez récent une actualité juridique importante amenant tant le législateur (...)

La ville de Bordeaux, et plus largement la métropole de Bordeaux, est devenue en quelques années une des destinations privilégiées du tourisme saisonnier et pas que, ce qui a nécessairement conduit (...)

Après s’être longtemps fait attendre, l’avocat général de la Cour de Justice de l’Union Européenne, Michal Bobek, a enfin fait connaître ses observations aux termes de ses conclusions en date du 2 avril (...)

Après des années de liberté, la ville de Toulouse a décidé de réglementer l’activité de location meublée touristique en instaurant une procédure d’enregistrement mais également d’autorisation temporaire de (...)

En matière de location de meublé de tourisme, il est fait référence au changement d’usage et au changement de destination. Or, il n’est pas toujours simple d’appréhender les différences entre ces deux (...)

Toute personne propriétaire d’un logement meublé peut le louer à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile. C’est ce qui correspond à la location touristique de courte durée. A Paris, les (...)

Un propriétaire d’un bien immobilier qui souhaite exploiter son logement 4 mois par an pour y pratiquer de la location touristique pour des périodes de courte durée, n’a pas de démarches particulières (...)

La location touristique de courte durée est encadrée dans une limite temporelle légale qui est de 120 jours par an. Utiliser votre logement pour y faire de la location touristique de courte durée à (...)

Après plus d’une dizaine d’années de liberté et de tolérance, la plateforme Airbnb et ses membres sont soumis à un contrôle plus strict émanant des communes de (...)

Deux ordonnances très récentes rendues par le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris illustrent parfaitement les moyens de défense dont peuvent se prévaloir les propriétaires assignés pour (...)

Les locations touristiques entre particuliers ont augmenté de 30 % en 2016 sur les plateformes internet (Airbnb …) soit 25,5 millions de nuitées (Source Insee, février 2017). Le gouvernement a (...)