Le mariage emporte plusieurs effets importants pour les intérêts pécuniaires des époux, dont le logement de la famille est une partie intégrante. C’est la raison pour laquelle une protection lui a été (...)

Dans la continuité de l’article précédent relatif au sort du logement en location à l’égard du couple marié et divorcé, il est utile d’envisager la protection des locataires pacsés du logement familial au (...)

Comment les couples mariés locataires du logement familial sont-ils protégés au cours de leur relation et en cas de séparation ?

Un époux peut-il céder le logement familial sans le consentement de son conjoint ? A cette question récurrente en pratique, le législateur a aménagé des règles strictes de protection du logement dans (...)

Dans un divorce par consentement mutuel, les époux doivent s’accorder sur le sort du logement familial. Celui-ci est précisé dans la convention de divorce rédigée par les avocats respectifs des deux (...)

Selon le Code civil originaire, la dévolution successorale reposait principalement sur la parenté, et seulement de manière accessoire sur le mariage. Le conjoint survivant n’était donc relégué qu’à (...)

Selon la Cour de cassation, il s’agit du « lieu où la famille a eu la volonté de fixer ses intérêts de manière permanente. » Le mieux est d’essayer de s’entendre à l’amiable sur son (...)

Par un arrêt en date du 6 juillet 2011, la Cour de Cassation apporte des précisons sur les modalités d’exécution de l’obligation de contribuer à l’entretien des enfants lors de la séparation de parents (...)

La loi du 26 mai 2004 a réformé en profondeur les différentes procédures de divorce pour les rendre moins conflictuelles. Elle incite les époux à une préparation responsable des conséquences de leur (...)