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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# logements vacants
La fixation du loyer lors de la remise en location d’un logement d’habitation (1/2).
Par Marion Deschamps et Christopher Koenig, Avocats.Christopher KOENIG, Avocats Marion DESCHAMPS
Lorsqu’un locataire quitte un logement et que le bailleur souhaite le remettre à la location, ce dernier doit respecter des règles quant au montant du loyer.
18 février 2021
Impôts locaux sur les logements vacants... gare aux impositions abusives !
Par Frédéric Zumbiehl, Juriste.Frédéric Zumbiehl
Dès lors qu’un logement destiné à la location n’est pas occupé au 1er janvier, l’administration fiscale ne peut pas percevoir de taxe d’habitation pour l’année considérée. Cependant, dans cette (...)
28 février 2019
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