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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# logiciels
Le droit d’auteur des salariés.
Par Dalila Madjid, Avocat.Dalila Madjid
Le principe : le salarié est auteur de son œuvre. L’alinéa premier du premier article du Code de la propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, l’auteur d’une œuvre jouit sur cette œuvre (...)
9 septembre 2013
Droit d’auteur et logiciels.
Par Manuel Roche, CPIManuel ROCHE
Une récente décision du Tribunal de grande instance de Bobigny (1) est venue rappeler à notre attention le fait que le droit d’auteur en matière de logiciels possède des règles spécifiques, tout (...)
29 août 2011
Nullité de la saisie-contrefaçon.
Par Patricia Cousin, AvocatPatricia Cousin
La saisie-contrefaçon en matière de logiciels et de bases de données est nulle si elle n’est pas suivie d’une assignation au fond délivrée dans le délai fixé par le règlement. Le fait qu’une première (...)
13 juillet 2011
Développeurs de logiciels et droit d’auteur !
Par Yaël Cohen-Hadria, AvocatYaël Cohen-Hadria
Par principe les développeurs de logiciels sont titulaires des droits patrimoniaux sur le logiciel qu’ils développent. En effet, ce logiciel est considéré comme une œuvre au sens du Code la propriété (...)
5 juillet 2011
Une interface graphique est-elle protégeable ?
Par Bernard Lamon, AvocatBernard LAMON
Dans un arrêt rendu le 22 décembre 2010, la Cour de justice de l’Union Européenne (ci-après « CJUE ») a répondu : une interface est protégeable (décision disponible uniquement en version anglaise). La (...)
18 mai 2011
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