La récente disparition de Robert Badinter a rappelé combien il fut un homme des lumières, un humaniste qui voua sa vie au service du droit et de la justice. On lui doit, entre autres l’abolition de (...)

L’arrêt rendu le 20 avril 2023 par la 2ème chambre civile de la Cour de cassation (n°21-490) statue sur le cumul entre le droit à indemnisation partielle du conducteur et l’indemnité due en (...)

La pratique de la motoneige, activité hivernale prisée, n’est pas exempte de risques et peut parfois conduire à des accidents graves. Dans ce contexte, la loi Badinter, initialement conçue pour les (...)

La pratique de la circulation inter-files fait partie du quotidien des motards circulant en zone péri-urbaine sur des voies avec une circulation dense. Si elle a longtemps été interdite, cela fait (...)

La loi Badinter de 5 juillet 1985 sur les accidents de la circulation détermine le régime indemnitaire selon la catégorie de victimes présentes dans le véhicule terrestre à moteur. Alors, quel est le (...)

La loi n°85-677 du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, est venue créer un régime spécial et autonome d’indemnisation des victimes d’accident de la circulation. Outre l’objectif de célérité dans la mise (...)

Contrairement à une trottinette manuelle où son usager est considéré comme un piéton, une trottinette électrique doit obligatoirement être assurée. En effet, les trottinettes électriques, comme tout (...)

C’est une donnée couramment admise : près de 90% des victimes d’accidents corporels non responsables acceptent sans hésiter l’offre d’indemnisation qui leur est tendue par la compagnie d’assurance à (...)

A travers deux arrêts récents (CA Papeete, 18 juin 2020 (n°18/00074) et CA Aix-en-Provence, 25 novembre 2021 (n°2021/466)), les juges du fond sont venus rejeter les demandes indemnitaires sollicitées (...)

Madame F., handicapée, qui est infirme moteur cérébral et souffre d’une hémiplégie droite effectue tous ses déplacements à l’extérieur en fauteuil roulant électrique. Le 11 février 2015, alors qu’elle se (...)

L’absence de protection extérieure, voire l’éjection, expose les motards à de graves blessures, notamment en milieu urbain. Les collisions avec des obstacles entraînent le plus souvent des atteintes (...)

Vous ralentissez par prudence dans une montée : votre véhicule est impliqué au sens de la loi Badinter quand un motocycliste entreprend de vous dépasser et heurte un (...)

Grâce à la publication d’un arrêt en date du 5 mars 2020, la Cour de cassation précise la portée de l’article 1 de la loi Badinter à l’égard des tramways et rappelle qu’il est urgent de réformer un texte (...)

Comment la victime d’un accident de moto peut-elle être indemnisée ? Quelles sont les préjudices indemnisables ? Qui indemnise la victime ?

Le développement du réseau des tramways voulu par certains maires a développé dans le même temps, le nombre d’accidents de tramways. De nombreuses collisions entre tramway et voiture, tramway et vélo (...)

La glissade d’un avion qui heurte un tracteur à l’arrêt est un accident de circulation au sens de la loi Badinter du 5 juillet 1985. Cass. 2e civ., 18 avr. 2019, no (...)

En considérant qu’une personne se retrouve victime d’un dommage corporel relevant de la législation sur les accidents de la circulation alors qu’elle apportait une aide mécanique bénévole au (...)

Commentaire de l’arrêt de la Cour de cassation, Chambre civile 2, du 5 juillet 2018 [1] aux termes duquel : (...)"en statuant ainsi, alors que selon ses propres constatations, les dommages avaient (...)

La loi dite Badinter, comme tout le monde le sait, est la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 qui s’applique en matière d’accidents de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur. L’intitulé (...)

Les principes généraux spécifiques présidant à la réparation des accidents de la circulation.