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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# loi climat
Nouveau report de l’audit énergétique de la loi Climat.
Par Paul Génébès, Juriste.Paul Génébès
Dans un entretien accordé au quotidien "Le Parisien", le ministre délégué chargé de la Ville et du Logement Olivier Klein a annoncé le report de l’entrée en vigueur de l’audit énergétique au 1er Avril (...)
8 août 2022
Passoire thermique : quels rapports entre acteurs du bail d’habitation ?
Par Gnanzégbo Nathanaël Kalou, Juriste.Gnanzégbo Nathanaël KALOU
La loi climat entend favoriser l’usage de logements moins énergivores en éradiquant les passoires thermiques susceptibles de faire grimper la facture d’énergie pour les occupants et de générer une (...)
23 juin 2023
[Infographie] 5 nouveautés pour l’urbanisme introduites par le Loi Climat.
Par Elisabeth Gelot, François Guillaud et Rémi Duverneuil, Avocats.Elisabeth GELOT Rémi Duverneuil François GUILLAUD
La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience a une large incidence sur l’urbanisme. Comme cette loi comporte beaucoup d’éléments et qu’il (...)
7 octobre 2021
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