Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
12 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# loi de finances
Solidarité fiscale des époux : un nouveau mécanisme en demi teinte ?
Par Margaux Dossin-Disant, Avocat.Margaux Dossin-Disant
La loi pour « une meilleure justice patrimoniale » (n° 2024-494 du 31 mai 2024) entrée en vigueur à compter du 2 juin 2024 est venue améliorer le mécanisme de décharge de solidarité fiscale entre époux (...)
21 juin 2024
Loi de finance pour 2024 : incitations fiscales pour investir dans les Start-ups.
Par Denis Santy et Guillaume Maublanc, Avocats.Mohamed Ait-Sidi
La loi de finances pour 2024 a instauré deux nouveaux statuts de Jeune Entreprise Innovante (JEI) afin de renforcer l’attractivité des start-up françaises et inciter les investisseurs à contribuer à (...)
8 janvier 2024
PLF 2024 : un nouveau durcissement de la répression de la fraude fiscale.
Par Nicolas Marguerat, Avocat.Nicolas MARGUERAT
Depuis plusieurs années les règles de répression contre la fraude fiscale se sont accentuées, un nouveau durcissement était attendu depuis le rapport du Sénat du 25 octobre 2022 et surtout la (...)
26 octobre 2023
[Cameroun] L’adoption de la Loi de finances par le Parlement.
Par Oumarou Youssoufa, Etudiant.Oumarou Youssoufa
S’il est une évidence qu’avec la promulgation de la loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques, le processus de réforme des finances publiques (...)
22 septembre 2022
Loi de finances 2019 : enregistrement des actes de sociétés.
Par Julie Legoff, Avocat.Julie Le Goff
La loi de finances pour 2019, entrée en vigueur le 1er janvier 2019, prévoit la gratuité de l’enregistrement de la plupart des actes relatifs à la constitution et à la vie des (...)
25 février 2019
L’abus de droit élargi par la notion de « but principalement fiscal » : premières explications.
Par Alexandra Six, Avocat.Alexandra SIX
Une nouvelle procédure est mise en place permettant à l’Administration d’élargir la notion d’abus de droit et complique une nouvelle fois la tâche des praticiens en matière de contestation des (...)
11 janvier 2019
La loi de finances pour 2012 et fiscalité, par Jean-Luc Calisti et Jérôme Le Berre, Avocats
Rédaction du village
La loi de finances pour 2012 et les lois de finances rectificatives pour 2011 ont introduit des modifications substantielles en matière de fiscalité des (...)
16 février 2012
Réduction ISF PME : Appréciation de la condition d’effectif salarié minimum
Voici un flash fiscal du cabinet d’avocats d’affaires Simon Associés concernant la condition d’effectif salarié minimum au bénéfice de la réduction d’ISF au titre de la souscription au capital de (...)
30 mai 2011
17 décembre 2010

Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 340 membres, 27875 articles, 127 257 messages sur les forums, 2 750 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Assemblées Générales : les solutions 2025.
• Avocats, être visible sur le web : comment valoriser votre expertise ?
LES HABITANTS
Membres

Nouvelles parutions

Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»

La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !

Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 2).

Sélection Liberalis du week-end : « Le Dernier Sacre » à la Galerie des Gobelins à Paris.

Sélection Liberalis spécial Jour ferié : le Paradox Museum Paris.

A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:



