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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# loi gayssot
Le génocide juif est-il le seul dont la négation soit interdite par la loi Gayssot ? Commentaire de la décision QPC du 8 janvier 2016.
Par Damien Viguier, Avocat.Damien Viguier
Dans sa décision du 8 janvier 2016, le Conseil constitutionnel déclare conforme à la constitution l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 qui incrimine la contestation de l’existence de crime (...)
30 mai 2016
Une semaine pour actualiser la loi Gayssot ?
Par Richard Gisagara, Avocat.Gisagara Richard
Dans une semaine le Conseil Constitutionnel doit se prononcer sur la constitutionnalité d’une disposition de la loi Gayssot permettant à certaines associations de déclencher l’action publique en (...)
9 octobre 2015
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