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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# loi hamon
Assurance emprunteur et résiliation à échéance annuelle : rétrospective d’un feuilleton à rebondissements.
Par Flora Djouritch.Flora DJOURITCH
Dans sa décision n°2017-685 QPC, le Conseil constitutionnel vient de valider la possibilité pour l’emprunteur de résilier à chaque échéance annuelle son contrat emprunteur pour y substituer un contrat (...)
16 janvier 2018
Loi Hamon : un point sur l’applicabilité des règles relatives au démarchage aux contrats de vente d’encarts publicitaires à des professionnels.
Par Jean-Baptiste Rozès, Avocat.Jean-Baptiste Rozès
Depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite « loi Hamon », nombre de professionnels se posent la question de savoir si les règles applicables au (...)
6 septembre 2017
« B2B » : Que change la loi Hamon entre professionnels ?
Par Yaël Cohen-Hadria, Avocate.Yaël Cohen-Hadria
Depuis quelques années, la loi et la jurisprudence évoluent et tendent à encadrer les relations contractuelles entre professionnels. C’est ce que rappelle la loi HAMON et sa mise en (...)
22 août 2016
La protection des produits artisanaux et industriels par le système des indications géographiques.
Par Delphine Bastien, Avocat.Delphine BASTIEN
La Loi n° 2014-344 en date du 17 mars 2014 relative à la consommation dite loi « Hamon » créée une indication géographique spécifique destinée à protéger des produits artisanaux et industriels. Avant (...)
23 juillet 2014
Le démarchage pour les avocats enfin autorisé : merci à la loi Hamon et (involontairement) aux experts-comptables !
Par Thierry Vallat, Avocat.Thierry Vallat
La fin de la prohibition du démarchage pour les avocats vient d’être adoptée par le Sénat le 13 septembre 2013.
25 septembre 2013
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