Sans contestation possible, il y a un avant et un après loi « Sapin II ». Néanmoins, son évaluation et son appréciation poussent à dresser un constat plus mitigé quant à sa mise en œuvre opérationnelle (...)

Dans un arrêt rendu le 6 mai 2021, la Cour d’appel de Grenoble vient rappeler les principes applicables en matière de protection des lanceurs d’alerte contre toutes représailles, telle que prévue aux (...)

Lors de l’adoption de la loi Sapin II, en précisant qu’une simple négligence ne pourrait désormais plus permettre d’engager la responsabilité pour insuffisance d’actif du dirigeant d’une société en (...)

Le lancement d’alerte : les obligations de l’employeur.

C’est bientôt Noël. Et si cette période de fêtes était l’occasion, pour les grands groupes comme pour les entreprises de taille moyenne, de s’offrir un beau cadeau ? Quelque chose de précieux, d’utile et (...)

« Les « lanceurs d’alerte » risquent souvent leur carrière et leurs moyens de subsistance et, dans certains cas, de graves répercussions se font longtemps sentir sur leurs finances, leur santé, leur (...)

Par un arrêt du 27 février 2018, la cour d’appel de Versailles a accordé le bénéfice du statut de lanceur d’alerte à un salarié ayant enregistré et transmis à un journal les propos inamicaux envers les (...)

En dépit des apparences, il n’existe pas une protection générale des lanceurs d’alerte, mais des protections spécifiques.

Le statut de lanceur d’alerte a priori protecteur n’est cependant pas sans danger. Voilà une piste pour accroître la protection.

La loi Sapin II est venue étendre la compétence du conseil d’administration (ou de surveillance) des sociétés anonymes en matière de transfert de siège social.

L’article 161 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016, dite « loi Sapin II » met en place une double consultation obligatoire des actionnaires des sociétés dont les titres sont admis aux négociations (...)

Dans une époque qui apparaît dans un « état d’alerte permanent », en effet, de nombreuses affaires liées aux lanceurs d’alerte ont ponctué l’actualité, les révélations des Panama papers, le procès LuxLeaks (...)

Depuis le 11 décembre 2016, date de l’entrée en vigueur de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, la cession à titre onéreux des (...)

La loi Sapin II a étendu l’obligation de déclaration simplifiée en matière de prix de transfert aux entreprises dont le chiffre d’affaires (ou l’actif brut) est au moins égal à 50 millions d’euros (...)

Clarisse Andry
Rédaction du Village de la Justice

L’arrivée de plusieurs réformes, et notamment du projet de loi Sapin II, bouscule une nouvelle fois les entreprises et leurs règles de gouvernance. L’éthique, la compliance, la prévention des risques, (...)