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1 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# loi sur la presse
Injure publique et identité de genre.
Par Aubéri de Salecroix, Avocat.Aubéri SALECROIX
La Chambre criminelle s’est prononcée pour la 1ère fois depuis l’entrée en vigueur de la loi du 27 janvier 2017 dite « Égalité et citoyenneté » sur des propos injurieux visant les personnes transgenres. (...)
6 février 2020
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