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1 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# lot transitoire


La complexité du lot transitoire en copropriété.

Par Charles Dulac, Avocat.
Charles DULAC

À l’instar du droit de construire qu’il privatise, le lot transitoire demeure une notion complexe que le législateur a tenté de clarifier, avec succès… ou pas.

25 juillet 2024

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