Le cadre victime de harcèlement ou faisant l’objet d’un licenciement abusif peut-il enregistrer son employeur à son insu ? Cette preuve est-elle recevable en justice (...)

Les réseaux sociaux constituent une réelle opportunité pour toute entreprise quelle que soit sa taille. Ces nouveaux supports incontournables de communication et de marketing permettent d’améliorer (...)

L’absence de valeur juridique du bon de visite et la possibilité d’engager la responsabilité délictuelle des acquéreurs malveillants. Comment faire pour attaquer un acquéreur ayant rompu de manière (...)

La bonne foi en droit d’action en justice a deux aspects remarquables ; un aspect invisible, qui est lié intrinsèquement à la psychologie du justiciable, exprimé par "la croyance erronée", et un (...)

Cass. soc., 30 sept. 2020, n° 19-12.058 Si en matière prud’homale, la preuve est libre, cette liberté est encadrée par des exigences de loyauté et de respect de la vie privée du salarié. L’employeur, (...)

Le contrat d’agence commerciale constitue un mandat d’intérêt commun qui impose une obligation de loyauté tant au mandant qu’à l’agent commercial. L’inobservation de cette obligation de loyauté, que ce (...)

De nouvelles dispositions ont été introduites dans le Code de la consommation par la Loi pour une République numérique n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 quant aux plateformes en ligne. Les plateformes (...)

Optical Center est un réseau d’opticiens partiellement franchisés (la 5ème enseigne d’optique de France en nombre de magasins) très présent sur le terrain judiciaire. Aux prises avec plusieurs de ses (...)

Historiquement, le principe de bonne foi est né de la nécessité de faire contrepoids à la toute puissance du formalisme juridique qui caractérisait alors le contrat de droit romain. A l’autre bout du (...)

L’employeur est-il tenu de mentionner dans la convocation à l’entretien préalable les motifs du licenciement envisagé ? Retour sur l’arrêt de la Cour de cassation du 6 avril 2016 (n° (...)

Principe de droit anglo-saxon, l’estoppel peut être défini par l’interdiction de se rétracter après un engagement si l’autre partie s’y est fiée (la notion de Common law est celle de ‘promissory (...)

Les huissiers de justice d’Ile-de-France

Les jeux-concours sont des opérations de communication bien connues des Français qui ont l’opportunité de jouer quotidiennement que ce soit sur internet ou dans leurs magasins préférés. La présence (...)

Un salarié n’est pas forcément dégagé de son obligation de non-concurrence contractuelle en cas de non paiement de celle-ci par son ex-employeur après son départ effectif (...)

Pour constituer un bon dossier de négociation ou de contentieux en droit du travail, il n’y a pas que les documents papier qui comptent… Pensez aussi à votre téléphone (...)

Rédaction du village