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1 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# lutte antiterroriste


La répression de l’entente en droit pénal français et son application à la lutte antiterroriste, par Serge Losappio, Avocat

La notion générique d’entente en droit pénal français n’allant pas de soi, il convient de la définir (A), en remarquant qu’elle fait l’objet d’une application spécifique et très actuelle, en matière (...)

14 octobre 2010

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