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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# lutte contre l'évasion fiscale
L’échange automatique d’informations en matière fiscale : le cas du Maroc.
Par Nathalie Aflalo, Avocat.Nathalie AFLALO
Le Maroc devient la 89ème juridiction signataire de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales. Les 20 dirigeants des plus grandes puissances (...)
29 mars 2021
Transposition de DAC 6 : l’ordonnance présentée en Conseil des ministres attend sa ratification.
Par Sarah Maubert Mendez, Elève-avocat.Sarah Maubert Mendez
Entrée en vigueur le 25 juin 2018, la directive européenne sur la coopération administrative dite « DAC 6 » devait être transposée en France au plus tard le 31 décembre 2019. Lundi 21 octobre 2019, le (...)
23 octobre 2019
Quand le contribuable est appelé à la rescousse pour lutter contre la fraude fiscale.
Par Nathalie Aflalo, Avocat, et Féli Iyongo, Juriste.Nathalie AFLALO
La rémunération du contribuable pour sa participation dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.
13 décembre 2016
L’échange d’information entre la France et Israël.
Par Nathalie Aflalo, Avocat.Nathalie AFLALO
L’échange automatique d’informations - Comptes bancaires détenus en Israël Le monde change. Et avec lui la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale internationale.
24 février 2014
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