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9 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# lutte contre la fraude


Organismes de formation et CPF : de nouveaux déréférencements et refus d’accès à EDOF en perspective.

Par Cécile Lavisse, Avocat.
Cécile LAVISSE

La loi du 19 décembre 2022 visant à lutter contre la fraude au CPF a renforcé significativement les pouvoirs de contrôle et de sanction de la Caisse des dépôts et consignations. Alors qu’une campagne (...)

10 août 2023

Organismes de formation : le point sur la proposition de loi de lutte contre la fraude au CPF.

Par Cécile Lavisse, Avocat.
Cécile LAVISSE

Le 8 décembre 2022, la proposition de loi visant "à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires" sera discutée par le Sénat en séance (...)

10 août 2023

La Commission des infractions fiscales : rôle et procédure.

Par Avi Bitton, Avocat et Clémence Ferrand, Juriste.
Avi Bitton

Quel est le rôle de la Commission des infractions fiscales (CIF) ? Quelle est la procédure applicable devant elle ? L’objet de cet article est de vous expliquer le fonctionnement de cette (...)

13 avril 2021

Aviseurs fiscaux : équilibre et efficacité du dispositif.

Par Sarah Maubert Mendez, Elève-Avocat.
Sarah Maubert Mendez

Institué par l’article 109 de la loi de finances pour 2017, le dispositif d’indemnisation des aviseurs fiscaux était initialement prévu à titre expérimental pour une durée maximale de deux ans. Le (...)

24 juin 2022

Réforme du code des douanes au Sénégal : synopsis des innovations majeures de 2014.

Par Mamadou Gueye, Inspecteur Principal des Douanes.
Mamadou GUEYE

Cinq ans après, le code des douanes du Sénégal adopté en 2014 continue de faire l’objet de débats et d’études scientifiques sur plusieurs de ses aspects, surtout notamment, depuis l’arrêt temporaire de (...)

4 novembre 2019

La commission européenne propose de réformer en profondeur le système TVA.

Par Kévin Sagnier.
Kévin Sagnier

La Commission européenne a présenté fin 2017 un programme visant à lancer la réforme des règles de l’Union en matière de TVA la plus importante des 25 dernières années. Cette initiative permettrait (...)

11 septembre 2018

Fraude fiscale : faut-il rémunérer les aviseurs ?

Par Anthony Berger, Avocat.
ANTHONY BERGER

C’est le sens de l’amendement au projet de loi de finances 2017 qui a été voté en commission par l’Assemblée nationale récemment.

25 novembre 2016

Adoption définitive de la loi de finances pour 2013 et de la troisième loi de finances rectificative pour 2012 en date du 29 décembre 2012.

Par Eve d’Onorio di Méo, Avocat.
Eve d’Onorio di Méo

Le feuilleton fiscal du dernier trimestre 2012 a été riche en rebondissements. Depuis les présentations des projets de lois de finances, à la rentrée 2012 pour le projet de loi de finances pour 2013 (...)

10 janvier 2013

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