La loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 (JO du 23 avril) transpose, en son article 37, le revirement de jurisprudence opéré par la Cour de cassation le 13 septembre 2023. Désormais, les salariés en arrêt (...)

A quelles conditions un salarié en arrêt maladie prolongé peut-il être licencié ? Dans quels cas le licenciement serait jugé abusif ou discriminatoire ?

Quelques réflexions jurilinguistiques autour de la relation entre les concepts « contrat » et « maladie ».

Dans quels cas l’Agent commercial peut-il être bénéficiaire d’une indemnité de rupture de la part de son mandant et selon quelles règles son montant est-il fixé (...)

Par principe, l’arrêt de travail pour maladie ne fait pas obstacle à la tenue de l’entretien préalable au licenciement et à la poursuite de la procédure. Un comportement déloyal de l’employeur peut (...)

L’employeur peut-il récupérer un jour d’absence pour maladie par un jour de repos accordé en contrepartie d’une convention de forfait-jours sur l’année ? Un arrêt récent de la Cour de cassation répond à (...)

Selon une idée reçue fortement répandue, le salarié en arrêt maladie bénéficierait d’une protection absolue contre le licenciement. En réalité, seul le licenciement motivé par l’état de santé du salarié (...)

En cette période estivale, un petit rappel sur les droits à congés payés des salariés et sur les obligations de l’employeur.

Dans un arrêt du 21 juin 2012 (aff. 78/11), la CJCE a considéré le salarié malade pendant ses congés peut en demander le report à une date ultérieure, même en dehors de la période de référence. Cette (...)

Les congés payés ne sont pas cumulables avec un arrêt maladie.

La jurisprudence communuataire et le droit national garantissent l’acquisition de droits à congés payés et leur exercice de manière très large. Mais quelles peuvent être les limites (...)