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88 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# maladie professionnelle
La protection du salarié en AT/MP persiste jusqu’à la visite de reprise obligatoire.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Une récente décision de la Cour de cassation (Cass. soc. 14 mai 2025, n° 24-12951 D) rappelle que la protection contre le licenciement, dont bénéficie le salarié en accident du travail et maladie (...)
3 juin 2025
Flash-back sur la loi du 22 avril 2024 encadrant l’acquisition des congés payés durant la maladie.
Par Jochen Bauerreis, Avocat.Jochen Bauerreis
La loi du 22 avril 2024 n°2024-364 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) met en conformité le Code du travail en matière d’acquisition de congés payés pour (...)
27 mai 2025
Fonctionnaire : méthode de reconnaissance de l’imputabilité au service de sa maladie ou de son accident.
Par Juliette Choron, Avocate.Juliette CHORON
En droit de la fonction publique, lorsqu’un fonctionnaire est victime d’un accident de service ou d’une maladie « imputable au service », il peut bénéficier d’un congé spécifique appelé congé pour (...)
24 janvier 2025
Burnout (épuisement professionnel) : cadre juridique et reconnaissance en maladie professionnelle.
Par M.Kebir, Avocat.Maitre Kebir
Combinant enthousiasme désenchanté, surinvestissement - désillusion, mal-être consécutifs aux dysfonctionnements organisationnels, le burnout est loin de bénéficier, au demeurant, d’une reconnaissance (...)
25 octobre 2024
Pesticides et travailleurs : quelles procédures engager en vue d’obtenir une indemnisation ?
Par Guillaume Cornu, Responsable contentieux et Tristan Berger, Avocat.Guillaume CORNU Tristan Berger
La reconnaissance au bénéfice d’un travailleur du caractère professionnel de sa maladie liée à son exposition aux pesticides lui ouvre droit au versement d’une rente ou d’un capital selon que son taux (...)
20 mai 2024
Pesticides et travailleurs, comment faire reconnaître sa maladie professionnelle ?
Par Guillaume Cornu, Responsable contentieux et Tristan Berger, Avocat.Guillaume CORNU Tristan Berger
Si mieux vaut prévenir que guérir [1], et donc ne pas être exposé aux pesticides, ou à défaut l’être un minimum avec un maximum de protection, il n’en demeure pas moins qu’un nombre important de (...)
17 mai 2024
Tarification des AT/MP : les textes d’application de l’article 5 de la LFRSS pour 2023.
Par Renaud Deloffre, Magistrat.Renaud DELOFFRE
Dans un article paru sur ce site le 4 janvier 2023, nous faisions le point de deux dispositifs intéressant la tarification des accidents de travail et des maladies professionnelles (AT/MP) et dont (...)
22 janvier 2024
Comprendre les maladies professionnelles en 2023 : enjeux, reconnaissance et impacts.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
Dans un monde professionnel en constante évolution, où les risques liés à la santé et à la sécurité au travail sont de plus en plus prégnants, cet article se propose d’explorer en profondeur les enjeux et (...)
19 décembre 2023
Analyse juridique du décret n° 2023-773 : nouvelles reconnaissances des maladies professionnelles liées à l’amiante.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
Dans un paysage juridique en constante évolution, le décret n° 2023-773, promulgué le 11 août 2023, marque un tournant décisif dans la reconnaissance des maladies professionnelles liées à l’amiante. Ce (...)
15 novembre 2023
Victimes du glyphosate : comment obtenir une indemnisation ?
Par Avi Bitton et Juliette Levavasseur, Avocats.Avi Bitton
Un enfant victime du glyphosate peut désormais obtenir l’indemnisation de ses préjudices et ceux de sa famille. Qu’est-ce que le fond d’indemnisation des victimes de pesticides ? Comment sont (...)
13 octobre 2023
Déclaration de maladie professionnelle : comment ça marche ?
Par Sarah Bailly, Avocat.Sarah Bailly
L’article L461-5 du Code de la sécurité sociale fixe les modalités dans lesquelles doivent être déclarées les maladies professionnelles à la Caisse primaire d’assurance maladie. Cette déclaration se fait (...)
10 octobre 2023
Maladie et congés payés : les régularisations qui s’imposent.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Dans plusieurs arrêts du 13 septembre 2023, la Cour de cassation juge désormais que le salarié malade acquiert des congés payés pendant les périodes de suspension du contrat de travail pour maladie (...)
3 mai 2024
Le droit à congés payés des salariés malades modifié en leur faveur.
Par Gabrielle Fingerhut, Avocat.Gabrielle FINGERHUT
Revirement de jurisprudence historique : désormais tout arrêt de travail de quelque nature qu’il soit (pour maladie non professionnelle ou au delà d’un an d’absence pour maladie professionnelle ou (...)
22 mars 2024
La Cour de cassation reconnaît le droit pour les salariés en arrêt maladie d’acquérir des congés payés.
Par Romain Jehanin, Avocat.Romain Jehanin
Par plusieurs décisions rendues au cours des dernières semaines, les magistrats français viennent de porter deux coups importants à la législation nationale relative aux règles d’acquisition des (...)
15 septembre 2023
[Vidéo] La première constatation médicale d’une maladie professionnelle.
Par Thomas Courvalin, Avocat.Thomas Courvalin
La première constatation médicale de la maladie professionnelle exigée au cours du délai de prise en charge écoulé depuis la fin de l’exposition au risque concerne toute manifestation de nature à (...)
20 juin 2023
La maladie professionnelle du fonctionnaire.
Centre Interdépartemental de Gestion de la petite couronne de la région d’Ile-de-France
https://www.cig929394.fr
Lorsqu’il est victime d’une maladie professionnelle, le fonctionnaire relève d’un régime spécial de sécurité sociale. Cette fiche (mise à jour en 2023) définit les notions de maladie professionnelles (...)
21 décembre 2023
Licenciement : protection du salarié en maladie professionnelle.
Avi Bitton Justine RoureEn cas de maladie professionnelle, le salarié bénéficie d’une protection spéciale contre le licenciement. Quelle est cette protection ? A quelles conditions s’applique-t-elle (...)
21 mars 2023
Accident du travail, maladie professionnelle : reconnaissance de l’inaptitude et indemnisation.
Maitre KebirLa déclaration, la reconnaissance et l’indemnisation des maladies professionnelles et les accidents du travail sont régies, à la fois, par un formalisme strict et des conditions de fond. Clarifiés et (...)
14 février 2023
La rente AT/MP ne répare pas le déficit fonctionnel permanent.
Vincent LEVAUFRE-HOUISPar un arrêt inédit et publié au rapport, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation vient d’opérer un revirement majeur de sa jurisprudence en matière d’indemnisation du dommage corporel. Ainsi, la (...)
3 février 2023
Secousse sismique dans le droit des accidents du travail et maladie professionnelle.
Xavier PREMELDeux arrêts de la Cour de cassation réunie en assemblée plénière viennent remettre en cause les solutions antérieures en décidant que le déficit fonctionnel permanent n’est pas indemnisé par la rente (...)
1er février 2023
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