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70 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# maladie professionnelle
Pesticides et travailleurs, comment faire reconnaître sa maladie professionnelle ?
Par Guillaume Cornu, Responsable contentieux et Tristan Berger, Avocat.Guillaume CORNU Tristan Berger
Si mieux vaut prévenir que guérir [1], et donc ne pas être exposé aux pesticides, ou à défaut l’être un minimum avec un maximum de protection, il n’en demeure pas moins qu’un nombre important de (...)
17 mai 2024
Déclaration de maladie professionnelle : comment ça marche ?
Par Sarah Bailly, Avocat.Sarah Bailly
L’article L461-5 du Code de la sécurité sociale fixe les modalités dans lesquelles doivent être déclarées les maladies professionnelles à la Caisse primaire d’assurance maladie. Cette déclaration se fait (...)
10 octobre 2023
Maladie et congés payés : les régularisations qui s’imposent.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Dans plusieurs arrêts du 13 septembre 2023, la Cour de cassation juge désormais que le salarié malade acquiert des congés payés pendant les périodes de suspension du contrat de travail pour maladie (...)
3 mai 2024
Le droit à congés payés des salariés malades modifié en leur faveur.
Par Gabrielle Fingerhut, Avocat.Gabrielle FINGERHUT
Revirement de jurisprudence historique : désormais tout arrêt de travail de quelque nature qu’il soit (pour maladie non professionnelle ou au delà d’un an d’absence pour maladie professionnelle ou (...)
22 mars 2024
La Cour de cassation reconnaît le droit pour les salariés en arrêt maladie d’acquérir des congés payés.
Par Romain Jehanin, Avocat.Romain Jehanin
Par plusieurs décisions rendues au cours des dernières semaines, les magistrats français viennent de porter deux coups importants à la législation nationale relative aux règles d’acquisition des (...)
15 septembre 2023
[Vidéo] La première constatation médicale d’une maladie professionnelle.
Par Thomas Courvalin, Avocat.Thomas Courvalin
La première constatation médicale de la maladie professionnelle exigée au cours du délai de prise en charge écoulé depuis la fin de l’exposition au risque concerne toute manifestation de nature à (...)
20 juin 2023
La maladie professionnelle du fonctionnaire.
Centre Interdépartemental de Gestion de la petite couronne de la région d’Ile-de-France
https://www.cig929394.fr
Lorsqu’il est victime d’une maladie professionnelle, le fonctionnaire relève d’un régime spécial de sécurité sociale. Cette fiche (mise à jour en 2023) définit les notions de maladie professionnelles (...)
21 décembre 2023
Licenciement : protection du salarié en maladie professionnelle.
Avi Bitton Justine RoureEn cas de maladie professionnelle, le salarié bénéficie d’une protection spéciale contre le licenciement. Quelle est cette protection ? A quelles conditions s’applique-t-elle (...)
21 mars 2023
Accident du travail, maladie professionnelle : reconnaissance de l’inaptitude et indemnisation.
Maitre KebirLa déclaration, la reconnaissance et l’indemnisation des maladies professionnelles et les accidents du travail sont régies, à la fois, par un formalisme strict et des conditions de fond. Clarifiés et (...)
14 février 2023
La rente AT/MP ne répare pas le déficit fonctionnel permanent.
Vincent LEVAUFRE-HOUISPar un arrêt inédit et publié au rapport, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation vient d’opérer un revirement majeur de sa jurisprudence en matière d’indemnisation du dommage corporel. Ainsi, la (...)
3 février 2023
Secousse sismique dans le droit des accidents du travail et maladie professionnelle.
Xavier PREMELDeux arrêts de la Cour de cassation réunie en assemblée plénière viennent remettre en cause les solutions antérieures en décidant que le déficit fonctionnel permanent n’est pas indemnisé par la rente (...)
1er février 2023
Fonction publique : faire reconnaître un épuisement professionnel, ou burn out, en maladie professionnelle.
Claire LachauxEn droit de la fonction publique, un fonctionnaire qui souffre d’un syndrome d’épuisement professionnel, ou burn out, en raison de ses conditions de travail, peut demander à ce que cette maladie soit (...)
6 janvier 2023
Accident de service et maladie professionnelle du fonctionnaire : préjudices indemnisables et procédure applicable.
Charles CarluisLe fonctionnaire victime d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle est en droit d’obtenir une réparation complémentaire de ses préjudices à caractère personnel distincts de ceux relatifs (...)
9 janvier 2023
La demande indemnitaire préalable en matière d’accidents de service et de maladie professionnelle.
Baptiste RENOULTLes agents titulaires de la fonction publique bénéficient de la possibilité d’obtenir une indemnisation complémentaire de leur préjudice suite à la survenance d’un accident de service ou d’une maladie (...)
2 janvier 2023
Fonction publique : la procédure de reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie.
Claire LachauxEn droit de la fonction publique, un régime spécial s’applique en cas d’accident ou de maladie professionnelle. On parle alors d’accident de service ou de maladie imputable au (...)
10 novembre 2022
Produits pétroliers, source de maladie professionnelle ? Exemple de faute inexcusable de l’employeur.
Frédéric Ponsot Avocats Associés SCP GOBERT ASSOCIES PION - JERVOLINO - BAYLOT - MORABITOLe juge judiciaire a été amenée à examiner la question de savoir si les produits pétroliers gérés par des agents pouvaient être source ou non de maladie professionnelle et être à l’origine d’une faute (...)
18 octobre 2022
[Vidéo et Podcast] La reconnaissance implicite d’un accident du travail, d’une rechute, d’une maladie professionnelle.
Thomas CourvalinPour apprécier le délai au terme duquel l’organisme social prend une décision implicite de reconnaissance de l’origine professionnelle de l’accident, de la rechute, de la maladie, il est tenu compte de (...)
21 juillet 2022
La réparation complémentaire de l’accident de service/maladie professionnelle du fonctionnaire.
Charles CarluisEn plus de la réparation statutaire, tout agent public victime d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle est en droit d’obtenir une indemnisation complémentaire réparant ses préjudices (...)
6 janvier 2023
Le comportement d’un fonctionnaire peut permettre d’écarter l’imputabilité au service de sa pathologie.
Delphine CombesLe juge administratif admet désormais la possibilité pour l’administration de refuser la reconnaissance de l’imputabilité au service des troubles anxio-dépressifs de son agent dès lors que le (...)
28 février 2022
Nouvelles précisions en matière d’imputabilité au service de la maladie d’un fonctionnaire.
Antoine LOUCHELe positionnement du fonctionnaire à l’égard de sa hiérarchie peut rompre le lien entre sa maladie et le service. En pareille hypothèse, le congé maladie ne sera alors pas reconnu imputable et en lien (...)
10 décembre 2021
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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