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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# manœuvres frauduleuses
Les notions d’escroquerie, mensonge et manœuvres frauduleuses en droit pénal.
Par Alexandre Couilliot, Avocat.Alexandre Couilliot
Il est évident qu’au départ de toute opération d’escroquerie, l’auteur ment. Dès lors, l’article 313-1 du Code pénal ne sanctionne pas toutes les tromperies et tous les mensonges au moyen desquels on (...)
15 avril 2025
Le délit d’escroquerie.
Par Avi Bitton, Avocat.Avi Bitton
Dans cet article seront évoqués les éléments constitutifs de l’escroquerie et les peines encourues.
17 décembre 2019
L’expression du mensonge au sein du délit d’escroquerie.
Par Soufian Nouali, Etudiant.Soufian Nouali
L’expression du mensonge caractérisé dans le délit d’escroquerie, l’escroc cherche à créer une confusion dans l’esprit de la victime en imitant une vraie entreprise (A), un pouvoir ou crédit imaginaire (...)
17 août 2018
Escroquerie : que sont les manœuvres frauduleuses ?
Par Jean-Baptiste Rozès, Avocat.Jean-Baptiste Rozès
Lors du procès d’appel de l’Arche de Zoé qui s’est tenu en novembre dernier devant la Cour d’Appel de Paris, il a été beaucoup question de la notion des manœuvres frauduleuses lorsqu’il s’est agi (...)
9 décembre 2013
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