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# manœuvres frauduleuses
Arnaques sentimentales : détecter l’escroquerie, exercer les recours.
Par Valentin Le Normand.Valentin Le Normand
En 2024, environ 3.400 déclarations d’escroquerie sentimentale ont été validées en France selon la Direction générale de la police nationale. Aux États-Unis, le FBI chiffre les pertes déclarées sur ce (...)
12 juin 2026
L’escroquerie au jugement : quand le prétoire devient théâtre de l’infraction.
Par Bastien Favard, Avocat.Bastien Favard
Fruit d’une construction jurisprudentielle qui a su adapter les dispositions de l’article 313-1 du Code pénal relatives à l’escroquerie [1], le délit d’escroquerie au jugement est le fait de tromper la (...)
29 juillet 2025
Les notions d’escroquerie, mensonge et manœuvres frauduleuses en droit pénal.
Par Alexandre Couilliot, Avocat.Alexandre Couilliot
Il est évident qu’au départ de toute opération d’escroquerie, l’auteur ment. Dès lors, l’article 313-1 du Code pénal ne sanctionne pas toutes les tromperies et tous les mensonges au moyen desquels on (...)
15 avril 2025
L’expression du mensonge au sein du délit d’escroquerie.
Par Soufian Nouali, Etudiant.Soufian Nouali
L’expression du mensonge caractérisé dans le délit d’escroquerie, l’escroc cherche à créer une confusion dans l’esprit de la victime en imitant une vraie entreprise (A), un pouvoir ou crédit imaginaire (...)
17 août 2018
Délit d’escoquerie : définition, constitution, sanctions.
Par Julien Gueguen-Caroll, Avocat.Avocat GC
L’escroquerie est une infraction d’astuce car la chose est soustraite de façon non violente. Il y a escroquerie lorsque qu’une personne se faire remettre un bien, de l’argent ou se fait fournir un (...)
19 octobre 2016
Escroquerie : que sont les manœuvres frauduleuses ?
Par Jean-Baptiste Rozès, Avocat.Jean-Baptiste Rozès
Lors du procès d’appel de l’Arche de Zoé qui s’est tenu en novembre dernier devant la Cour d’Appel de Paris, il a été beaucoup question de la notion des manœuvres frauduleuses lorsqu’il s’est agi (...)
9 décembre 2013
Nouveautés de l'édition juridique:
Code annoté LexisNexis: textes à jour au 1er juillet 2026
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Familles extra ordinaires. Le droit à la parentalité pour tous.
Sélection Liberalis du week-end : en croisière entre Garonne, Gironde et Dordogne depuis Bordeaux.
[Parution] Le climat en procès. Les juges face aux actions climatiques.
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[Podcast] L’avocat de demain est-il déjà là ? Le regard du Village de la Justice. [Podcast] Procès Dati : que risque l’ancienne garde des Sceaux ? [Podcast] Suivre l’argent : dans les coulisses du Parquet national financier. [Podcast spécial jeunesse] Les Odyssées de France Inter célèbrent Robert Badinter et Simone Veil. 
