La désignation effective de l’avocat commis d’office dans l’État d’émission du mandat d’arrêt européen.

Par Fabrice Helewa, Avocat.
Fabrice Helewa

Quelle est la portée du refus, par les autorités judiciaires de l’État d’émission, de transmettre aux autorités judiciaires de l’État requis qui en font la demande officielle, les coordonnées de l’avocat (...)

Mandat d’arrêt européen : nouvel éclairage de la CJUE.

Par Aurore Le Guyon, Avocat et Claire Mandon, Juriste.
aurore le guyon

C’est à l’occasion d’un renvoi préjudiciel, opéré par l’Espagne à la CJUE, que les juges du Luxembourg ont eu le loisir d’apporter dans un arrêt du 31 janvier 2023 un nouvel éclairage sur le mandat d’arrêt (...)

Focus sur le mandat d’arrêt européen.

Par Harold Mechiche, Avocat.
Harold MECHICHE

Le Mandat d’arrêt européen (MAE) est une procédure novatrice, simplifiée et efficace visant à faciliter la coopération judiciaire internationale en matière (...)

Le mandat d’arrêt européen : le cas français.

Par Rabii Chekkouri, Avocat.
Chekkouri Rabii

La libre circulation des personnes, des capitaux, des marchandises et des services ne pouvait rester dissociée de la Justice au sein de l’Union Européenne. D’où la création du mandat d’arrêt européen (...)

Les conséquences du Brexit en matière d’entraide pénale internationale.

Par William Julié, Avocat et Agathe Funck, Elève-avocate.
William JULIE

Le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni a officiellement quitté l’Union européenne (« l’UE »). La période de transition prévue par l’Accord sur le retrait du Royaume-Uni de l’UE (« Accord de retrait »), (...)

Mandat d’arrêt européen : comment la personne visée peut s’opposer à sa remise ?

Par Avi Bitton et Lois Pamela Lesot, Avocats.
Avi Bitton Lois Pamela Lesot

Quels sont les moyens de défense d’une personne recherchée dans le cadre d’un mandat d’arrêt européen ?

Extradition : quels sont les faits pouvant donner lieu à une extradition ?

Par Avi Bitton et Lois Pamela Lesot, Avocats.
Avi Bitton Lois Pamela Lesot

Quels sont les types de faits pouvant fonder une demande d’extradition ?

Mandat d’arrêt européen, le refus d’exécution est possible.

Par Teddy Francisot, Avocat.
Teddy FRANCISOT

Il est possible d’obtenir un refus d’exécution dans le cas d’un mandat d’arrêt européen [1] sous certaines conditions, tel en a décidé la Cour d’appel de Montpellier dans son arrêt du 10 mars (...)

Le mandat d’arrêt européen.

Par Fabrice Helewa, Avocat.
Fabrice Helewa

La demande d’intervention d’un avocat d’office dans l’Etat d’émission doit être assurée par l’Etat d’exécution (cassation sur 395-27 al.3 CPP).