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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# manquements graves
Divorce pour faute : quels sont les agissements fautifs ?
Par Avi Bitton et Laëtitia Lencione, Avocats, et Laura Leblanc, juriste.Avi Bitton
Divorce pour faute, quels sont les faits fautifs ? La faute doit-elle être répétée ? Quelle gravité doit revêtir la faute ?
2 mars 2022
Salariés, comment prendre acte de la rupture de votre contrat de travail en 2022.
Par Judith Bouhana, Avocat.Judith Bouhana
La prise d’acte est un ultime moyen pour le salarié de fuir une situation anxiogène, inacceptable financièrement, professionnellement. Une grande prudence s’impose dans cette décision lourde de (...)
28 janvier 2022
Résiliation judiciaire du contrat de travail : les manquements graves retenus par les juges en 2021 (2ème partie).
Par Judith Bouhana, Avocat.Judith Bouhana
Nous avons vu précédemment quels manquements graves permettaient d’obtenir la résiliation judiciaire en matière de rémunération (en savoir plus Résiliation judiciaire du contrat de travail : les (...)
4 octobre 2021
Résiliation judiciaire du contrat de travail : les manquements graves retenus par les juges en 2021 (1ère partie).
Par Judith Bouhana, Avocat.Judith Bouhana
Mode alternatif de rupture du contrat de travail, la résiliation judiciaire est une création des Juges qui ne cesse d’évoluer au gré de ce qui est jugé ou non comme « manquements suffisamment graves (...)
20 septembre 2021
Salariés, sachez prendre acte de la rupture de votre contrat de travail.
Par Judith Bouhana, Avocat.Judith Bouhana
Mode de rupture autonome du contrat de travail, création jurisprudentielle, la prise d’acte est un rempart pour le salarié qui subit des manquements graves de son employeur auxquels il peut ainsi (...)
20 décembre 2018
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