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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# marché à forfait
Marché de travaux : forfait et travaux supplémentaires.
Par Simon Vicat, Avocat.Simon VICAT
En cas de marché à forfait, les travaux supplémentaires relèvent du forfait s’ils sont nécessaires à la réalisation de l’ouvrage.
21 novembre 2019
Les travaux supplémentaires nécessaires à la réalisation de l’ouvrage relèvent du forfait.
Par Julie Raignault, Avocat.Julie RAIGNAULT
Par arrêt du 18 avril 2019, la Cour de cassation a statué dans une affaire dans laquelle de lourds travaux non prévus avaient été nécessaires pour réaliser l’ouvrage commandé et rendre le lieu accessible (...)
2 octobre 2019
Marché à forfait et erreur de métrés.
Par Marine Venin, Avocat.Marine Venin
Marché à forfait : erreur de métrés, bouleversement de l’économie du contrat et responsabilité du maître d’œuvre.
28 février 2017
Le paiement des travaux complémentaires au locateur d’ouvrage dans le cadre d’un marché à forfait.
Par Alexis Devauchelle, Avocat.Alexis Devauchelle
Un bref rappel des règles découlant de l’article 1793 du Code civil. Le marché à forfait convenu entre le maître d’ouvrage et le locateur d’ouvrage aux termes d’un devis initial ne permet pas au premier (...)
27 mai 2013
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