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# marché public
Marché public de la défense : la juridiction administrative entend-elle saborder le principe de préférence européenne ?
Par Sébastien Palmier, Avocat.Sébastien PALMIER
La question de la défense européenne est restée le sujet phare du conseil européen qui s’est tenu les 20 et 21 mars 2025. L’objectif affirmé, y compris par le Président de la République, est de donner (...)
30 mai 2025
Contrat de « conception-réalisation » d’une statue : la concurrence boute Jeanne d’Arc hors du parking...
Par Romain Denilauler, Avocat.Romain DENILAULER
Le Tribunal administratif de Nice (TA Nice, 14 janvier 2025, n°2400419) prononce l’annulation du contrat de « conception-réalisation » de la statue de Jeanne d’Arc, érigée au voisinage de l’église (...)
8 avril 2025
Usage restreint du droit d’exclusivité dans les marchés publics de maintenance informatique.
Par Yohan Romero-Breuil, Avocat.Yohan Romero-Breuil
Vous êtes une direction achat (ou un service marché, ou une direction juridique...), on vous demande de lancer un marché informatique nécessitant l’intervention du prestataire sur une solution (...)
14 janvier 2025
Mirages et risques des offres anormalement basses dans les marchés publics au Cameroun.
Par Njoya Mefire, Docteur en Droit.Mama NJOYA MEFIRE
Dans un État en développement tel que le Cameroun, l’Administration, dans sa quête incessante du « moins-disant absolu », s’efforce de comprimer les coûts liés aux marchés publics en considérant les (...)
26 novembre 2024
Marchés publics : la passation par bons de commande selon la jurisprudence marocaine.
Par Reda Deryany, Avocat.Reda Deryany
Les marchés publics au Maroc sont réglementés par le décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023 relatif aux marchés publics. La passation d’un marché par bon de commande est ouverte par le paragraphe IV de (...)
12 novembre 2024
Comment faire reconnaître l’existence d’un décompte général et définitif tacite dans un marché public de travaux ?
Par Alison Lachenaud, Avocate.Alison LACHENAUD
A l’occasion de la défense d’une société cliente dans un litige l’opposant à une communauté de communes, maître d’ouvrage dans le cadre de l’exécution d’un marché public de travaux, la Cour administrative (...)
23 septembre 2024
Marchés publics : quand l’offre non conforme au cahier des charges peut tout de même l’emporter.
Par Orlane Sommaggio, Avocate.Orlane Sommaggio
Lorsqu’un acheteur public choisit une offre qui ne respecte pas toutes les exigences techniques prévues par un cahier des charges, cela peut sembler en contradiction avec les règles des marchés (...)
2 septembre 2024
Mobilités et marchés publics : comment l’acheteur peut-il éviter de sévères sanctions dues au non-respect des règles qu’il a lui-même fixées pour ses appels d’offres ?
Par Hervé Kobo, Avocat.Hervé KOBO
Cela peut vous paraître étonnant et pourtant, il arrive qu’un acheteur décide de sélectionner une offre qui ne respecte pas en tous points les règles de l’appel d’offre qu’il a publié. Sans doute par (...)
31 juillet 2024
Marché public : décompte général et définitif tacite et mémoire en réclamation.
Par Cyril Perriez, Avocat.Cyril Perriez
Dans une décision du 7 juin 2024, le Conseil d’Etat a précisé que lorsque le titulaire d’un marché public de travaux se prévaut d’un décompte général et définitif tacite dans les conditions fixées à (...)
20 juin 2024
Marché public : rappels jurisprudentiels en marché à procédure adaptée (MAPA).
Par Nicolas Pillet, Avocat.Nicolas PILLET
Illustration d’une décision du juge du référé précontractuel du tribunal administratif de Nancy (TA Nancy, 12 mai 2023, req. n° 2301200). Il est précisé que le rédacteur de l’article était l’avocat de la (...)
13 mai 2024
Marchés publics et conditions générales de vente (CGV) du titulaire.
Par Yohan Romero-Breuil, Avocat.Yohan Romero-Breuil
Plantons le décor : En pleine exécution d’un marché public que vous venez de notifier, votre titulaire vient vous voir avec une demande de révision de prix exceptionnelle. Vous refusez. Il sort ses (...)
22 avril 2025
Le développement durable dans les marchés publics hospitaliers de produits de santé.
Par Céline Rojano, Avocate.Céline Rojano
L’article L3-1 du Code de la commande publique consacre le rôle essentiel de la commande publique dans l’atteinte des objectifs de développement durable : « La commande publique participe à l’atteinte (...)
28 mars 2024
Nouveaux produits recyclés dans les marchés publics.
Par Neli Sochirca, Avocat.Neli Sochirca
A compter du 1er juillet 2024, de nouveaux produits et pourcentages seront applicables dans le cadre de l’obligation de réemploi ou d’intégration de matières recyclées dans les marchés (...)
12 mars 2024
[Commande publique] Clarification des cas d’exclusion d’un candidat participant à la procédure de passation de marché.
Par Saeed Khanivalizadeh, Elève-Avocat.Saeed Kanivalizade
Afin d’apprécier le caractère « récent » des faits commis par un candidat lors des procédures de passation précédentes, par un arrêt du 16 février 2024 la Haute juridiction administrative précise le point (...)
7 mars 2024
Quelles sont les règles à respecter pour conclure un marché public sous le seuil de 40 000 euros HT ?
Par Hervé Kobo, Avocat.Hervé KOBO
En pratique, de nombreux contrats peuvent être conclus par les collectivités et entreprises publiques avec un besoin estimé n’excédant pas le seuil de 40 000 euros hors taxes (HT). Dans ce cas, (...)
20 février 2024
Le CCAG travaux et la norme NF P 03-001 : entre ressemblances et divergences.
Par Laurent Frölich, Avocat.FRÖLICH Laurent
Afin de sécuriser juridiquement leurs relations contractuelles avec les entreprises, les maîtres d’ouvrages publics et privés se réfèrent souvent à des cahiers de clauses administratives générales (...)
8 janvier 2024
Comment récupérer des factures impayées d’un marché public ?
Par Nicolas Pillet, Avocat.Nicolas PILLET
Comment récupérer auprès de l’Etat d’anciennes factures impayées au cours de l’exécution d’un marché public de travaux ? Telle était la question apparue au cours de mois de juin 2021 et qui a donné lieu à (...)
18 décembre 2023
Le mécanisme de la réclamation dans les marchés publics : le mémoire de réclamation.
Par Laurent Frölich et Orane Cliquennois, Avocats.FRÖLICH Laurent
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le mécanisme de la réclamation dans les marchés publics sans oser le demander : mémoire de réclamation, contenus, délais, acteurs, (...)
8 février 2023
[Infographie] Flambée des prix des marchés publics : quelles solutions juridiques pour les acheteurs publics ?
Direction juridique du département de la Vendée
Dany Gilbert, Directeur juridique
Dany Gilbert est directeur juridique du département de la Vendée. Dans un article que nous lui avions consacré (à lire ici), il nous avait expliqué être intéressé par le legal design et plus précisément (...)
3 novembre 2022
[Podcast] Le référé précontractuel en marché public.
Benjamin IngelaereLorsque nous parlons de droit public, il est question de toutes les règles qui régissent à la fois le fonctionnement d’autorités publiques et leurs rapports avec d’autres organismes privés ou (...)
1er juillet 2022
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