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# marché public
Commande publique - Limitation du nombre de pages d’un mémoire technique : Tours et détours.
Par Valérie de Sigoyer, Avocate.Valérie de Sigoyer
La limitation du nombre de pages d’un mémoire technique, voilà une problématique qui pourrait sans doute paraître anecdotique. Et pourtant, elle est susceptible de poser difficulté tant à l’acheteur (...)
10 février 2026
Marchés publics et mémoire technique du candidat : la forme compte autant que le fond !
Par Sonia Camara, Avocat.FRÖLICH Laurent
Le mémoire technique est l’élément central de toute candidature à un marché public. Il permet à l’acheteur d’évaluer les moyens humains, techniques et logistiques dont dispose l’entreprise pour exécuter la (...)
28 janvier 2026
Marchés publics : l’incompétence mord encore !
Par Etienne Colson et Pierre-Olivier Guilmain, Avocats.Etienne COLSON
La jurisprudence dite Béziers I (CE, ass., 28 décembre 2009, n°304802) et son « exigence de loyauté contractuelle » semblait avoir signé sa fin. L’arrêt qui nous retient CAA Douai, 30 novembre 2017, (...)
19 janvier 2026
Marchés publics et critères de sélection des offres : attention aux critères...qui n’en sont pas !
Par Etienne Colson et Corentin Boutignon, Avocats.Etienne COLSON
Quand un acheteur lance une consultation pour l’attribution d’un marché public, il doit fixer les règles de la compétition. Parmi elles, les critères de sélection des offres revêtent une importance (...)
19 janvier 2026
Le référé conservatoire au secours des acheteurs publics et autorités concédantes.
Par Etienne Colson, Avocat.Etienne COLSON
Soit deux hypothèses : celle d’abord du titulaire défaillant d’un marché public ou d’un contrat de concession. Celle ensuite de l’ancien cocontractant de l’administration au bon souvenir duquel il (...)
19 janvier 2026
Exécution des marchés publics passés par les acheteurs publics : le référé-provision au secours des opérateurs économiques.
Par Etienne Colson et Pierre-Olivier Guilmain, Avocats.Etienne COLSON
Le référé-provision demeure peu connu des entreprises titulaires de marchés publics. Il constitue pourtant un précieux viatique quand l’acheteur public refuse de mettre la main à la (...)
19 janvier 2026
Petits marchés publics : les ambiguïtés de Bercy.
Par Etienne Colson, Avocat.Etienne COLSON
Les petits marchés publics sont … surtout des marchés publics. Acheteurs, freinez donc (un peu) votre enthousiasme. D’autant que les conseils de Bercy ne sont pas sans (...)
19 janvier 2026
[Commande publique] Clarification des cas d’exclusion d’un candidat participant à la procédure de passation de marché.
Par Saeed Khanivalizadeh, Elève-Avocat.Saeed Kanivalizade
Afin d’apprécier le caractère « récent » des faits commis par un candidat lors des procédures de passation précédentes, par un arrêt du 16 février 2024 la Haute juridiction administrative précise le point (...)
17 décembre 2025
Paiement direct du sous-traitant : chronologie de la demande et nature des sommes sollicitées.
Par Cécile Lavisse, Avocat.Cécile LAVISSE
CE 2 décembre 2019, req. n° 425204 Par un arrêt du 2 décembre 2019, le Conseil d’Etat a précisé les modalités de mise en oeuvre de la procédure de paiement direct en ce qui concerne son articulation avec (...)
12 août 2025
La conception dans les marchés publics globaux à l’aune du code de la commande publique.
Par Thomas Sermot, Avocat.Thomas SERMOT
La conception occupe une place singulière dans les marchés publics globaux. Elle ne s’y dilue pas et revêt une importance particulière. Le droit des marchés publics repose sur un double principe (...)
1er août 2025
Marché public de la défense : la juridiction administrative entend-elle saborder le principe de préférence européenne ?
Par Sébastien Palmier, Avocat.Sébastien PALMIER
La question de la défense européenne est restée le sujet phare du conseil européen qui s’est tenu les 20 et 21 mars 2025. L’objectif affirmé, y compris par le Président de la République, est de donner (...)
30 mai 2025
Les nouveaux CCAG en matière de marchés publics sont (enfin) publiés !
Par Sarah Bouët, Avocat.Sarah BOUËT
Les six nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) ont été publiés au Journal Officiel le 1er avril 2021. Ils sont donc enfin applicables aux marchés passés à compter de cette date. (...)
12 mai 2025
Conditions dans lesquelles l’acheteur peut invoquer un « intérêt public » pour « sauver » la procédure.
Par Sarah Bouët, Avocat.Sarah BOUËT
Au cours du lancement d’une procédure de passation d’un marché public de prestation de déneigement, la commune de La Léchère a rejeté la candidature de la société SNBTP. Candidat évincé, cette dernière (...)
12 mai 2025
La prise en compte de la TVA dans la notation en matière de marché public.
Par Sarah Bouët, Avocat.Sarah BOUËT
Il ressort d’une jurisprudence récente que le pouvoir adjudicateur ayant proposé une méthode de notation fixée sur un prix HT ne peut appliquer la TVA aux prix proposés par les candidats aux fins de (...)
12 mai 2025
Respect du principe d’égalité de traitement entre candidats entrants et sortants d’un marché public.
Par Sarah Bouët, Avocat.Sarah BOUËT
Le principe d’égalité de traitement des candidats constitue un des principes fondamentaux de la commande publique, lequel doit être assuré par l’acheteur, faute de quoi le marché pourra être annulé par (...)
12 mai 2025
Marchés publics et conditions générales de vente (CGV) du titulaire.
Par Yohan Romero-Breuil, Avocat.Yohan Romero-Breuil
Plantons le décor : En pleine exécution d’un marché public que vous venez de notifier, votre titulaire vient vous voir avec une demande de révision de prix exceptionnelle. Vous refusez. Il sort ses (...)
22 avril 2025
Contrat de « conception-réalisation » d’une statue : la concurrence boute Jeanne d’Arc hors du parking...
Par Romain Denilauler, Avocat.Romain DENILAULER
Le Tribunal administratif de Nice (TA Nice, 14 janvier 2025, n°2400419) prononce l’annulation du contrat de « conception-réalisation » de la statue de Jeanne d’Arc, érigée au voisinage de l’église (...)
8 avril 2025
Marché public : le scan d’un document papier signé n’est pas une signature électronique !
Par Yaël Cohen-Hadria, AvocatYaël Cohen-Hadria
Depuis le 1er janvier 2010 la procédure de dématérialisation des marchés publics se densifie. En effet, certaines procédures dématérialisées n’admettent que des offres dématérialisées et signées (...)
21 janvier 2025
Usage restreint du droit d’exclusivité dans les marchés publics de maintenance informatique.
Par Yohan Romero-Breuil, Avocat.Yohan Romero-Breuil
Vous êtes une direction achat (ou un service marché, ou une direction juridique...), on vous demande de lancer un marché informatique nécessitant l’intervention du prestataire sur une solution (...)
15 janvier 2025
Mirages et risques des offres anormalement basses dans les marchés publics au Cameroun.
Par Njoya Mefire, Docteur en Droit.Mama NJOYA MEFIRE
Dans un État en développement tel que le Cameroun, l’Administration, dans sa quête incessante du « moins-disant absolu », s’efforce de comprimer les coûts liés aux marchés publics en considérant les (...)
26 novembre 2024
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Parutions] L’affaire Pélicot ou la mise en lumière des notions de consentement et de viol.
Sélection Liberalis : Grand Paris côté goût, sélection de restaurants.
Baudelaire et ses juges. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
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