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# marché public
Contrat de « conception-réalisation » d’une statue : la concurrence boute Jeanne d’Arc hors du parking...
Par Romain Denilauler, Avocat.Romain DENILAULER
Le Tribunal administratif de Nice (TA Nice, 14 janvier 2025, n°2400419) prononce l’annulation du contrat de « conception-réalisation » de la statue de Jeanne d’Arc, érigée au voisinage de l’église (...)
8 avril 2025
Comment faire reconnaître l’existence d’un décompte général et définitif tacite dans un marché public de travaux ?
Par Alison Lachenaud, Avocate.Alison LACHENAUD
A l’occasion de la défense d’une société cliente dans un litige l’opposant à une communauté de communes, maître d’ouvrage dans le cadre de l’exécution d’un marché public de travaux, la Cour administrative (...)
23 septembre 2024
Marché public : décompte général et définitif tacite et mémoire en réclamation.
Par Cyril Perriez, Avocat.Cyril Perriez
Dans une décision du 7 juin 2024, le Conseil d’Etat a précisé que lorsque le titulaire d’un marché public de travaux se prévaut d’un décompte général et définitif tacite dans les conditions fixées à (...)
20 juin 2024
Marché public : rappels jurisprudentiels en marché à procédure adaptée (MAPA).
Par Nicolas Pillet, Avocat.Nicolas PILLET
Illustration d’une décision du juge du référé précontractuel du tribunal administratif de Nancy (TA Nancy, 12 mai 2023, req. n° 2301200). Il est précisé que le rédacteur de l’article était l’avocat de la (...)
13 mai 2024
Comment récupérer des factures impayées d’un marché public ?
Par Nicolas Pillet, Avocat.Nicolas PILLET
Comment récupérer auprès de l’Etat d’anciennes factures impayées au cours de l’exécution d’un marché public de travaux ? Telle était la question apparue au cours de mois de juin 2021 et qui a donné lieu à (...)
18 décembre 2023
[Podcast] Le référé précontractuel en marché public.
Par Benjamin Ingelaere, Avocat.Benjamin Ingelaere
Lorsque nous parlons de droit public, il est question de toutes les règles qui régissent à la fois le fonctionnement d’autorités publiques et leurs rapports avec d’autres organismes privés ou (...)
1er juillet 2022
Marché public de droit privé : obligation de reprise du personnel par le pouvoir adjudicateur.
Par Sébastien Palmier, Avocat.Sébastien PALMIER
Cass. soc., 20 avril. 2022, n° 20-12444. Cet arrêt est intéressant en ce qu’il permet de revenir sur l’obligation de reprise du personnel qui peut s’imposer à un pouvoir adjudicateur à l’expiration (...)
16 mai 2022
La prise en compte de la TVA dans la notation en matière de marché public.
Par Sarah Bouët, Avocat.Sarah BOUËT
Il ressort d’une jurisprudence récente que le pouvoir adjudicateur ayant proposé une méthode de notation fixée sur un prix HT ne peut appliquer la TVA aux prix proposés par les candidats aux fins de (...)
23 décembre 2021
Contrat administratif : le doute légitime sur la partialité de l’acheteur public suffit pour annuler le contrat.
Par Emma Borga et Benjamin Boiton, Avocats.Mohamed Ait-Sidi
Dans une décision Société Corsica Networks du 25 novembre 2021 (n°454466), le Conseil d’Etat confirme l’annulation d’un contrat public pour méconnaissance du principe d’impartialité au cours de sa (...)
6 décembre 2021
Marché public : Prenez en compte le RGPD dans vos appels d’offres.
Par Claudia Weber, Avocat et Zannirah Randera, Juriste.Claudia Weber
Quel est l’impact du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) dans le cadre d’une attribution d’un marché public ? Le Conseil d’Etat belge répond à cette question dans un arrêt en date du 12 (...)
1er octobre 2021
Marché public, Appel d’offres des droits TV infructueux et négociation.
Par Laurent Bidault, Avocat.Laurent Bidault
La Ligue de Football Professionnelle (LFP) a annoncé le 2 février que l’appel à candidature qu’elle avait lancé afin d’attribuer les droits de diffusion des championnats de football de Ligue 1 et de (...)
3 février 2021
Le juge du référé provision peut établir le décompte d’un marché public !
Par Sébastien Palmier, Avocat.Sébastien PALMIER
Dans son arrêt du 10 juin 2020, Sté Bonaud, req.n°425993, le Conseil d’Etat rappelle qu’en application de l’article 13.4.2 du CCAG-TX, le titulaire d’un marché public de travaux peut saisir le juge (...)
30 juin 2020
Intérêt à agir du conseil régional de l’ordre des architectes contre un marché public.
Par Sébastien Palmier, Avocat.Sébastien PALMIER
Le conseil national des architectes et le conseil régional de l’ordre des architectes ont qualité pour contester la validité d’un contrat passé en violation de la loi n°77-2 de la loi du 3 janvier 1977 (...)
25 juin 2020
Quels droits pour le sous-traitant tenu au remboursement d’une avance du fait d’une faute du titulaire du marché ?
Par Sébastien Palmier, Avocat.Sébastien PALMIER
Dans cette affaire, le Conseil d’Etat rappelle que lorsqu’un marché public est résilié avant que l’avance puisse être remboursée par précompte sur les prestations dues, l’acheteur public peut obtenir le (...)
12 mai 2020
Candidats évincés : quel droit à indemnisation en cas de recours à une procédure irrégulière ?
Par Sébastien Palmier, Avocat.Sébastien PALMIER
Dans cette affaire (CE 28 février 2020, Sté Régal des Iles, n°426162) [3], le Conseil d’Etat apporte d’utiles précisions sur l’étendue du droit à indemnisation d’un candidat évincé lorsque l’irrégularité (...)
30 avril 2020
Marché tacitement reconductible : quels droits à indemnisation ?
Par Sébastien Palmier, Avocat.Sébastien PALMIER
CE 2 décembre 2019, Groupement de coopération sanitaire du Nord-Ouest Touraine, req.n°423936. Dans cette affaire, le Conseil d’Etat apporte d’utiles précisions sur l’étendue du droit à indemnisation (...)
29 janvier 2020
A partir de quand une demande de paiement direct auprès du maître de l’ouvrage n’est plus recevable ?
Me Sébastien PALMIER-Spécialiste en Droit Public
Cabinet Palmier & Associés- Experts en marchés publics
http://www.sebastien-palmier-avocat.com
Dans cette affaire, le Conseil d’Etat rappelle que pour bénéficier du droit au paiement direct par le maître de l’ouvrage des prestations qu’il a effectuées dans le cadre de l’exécution du marché, le (...)
22 janvier 2020
Précision sur les conditions d’indemnisation d’une éviction irrégulière d’un marché reconductible.
Par Jean-Baptiste Berlottier-Merle, Avocat.Jean-Baptiste Berlottier-Merle
A l’occasion de son arrêt en date du 2 décembre 2019, le Conseil d’Etat a pu rappeler les limites quant au droit à indemnisation des candidats évincés des procédures de passation des contrats de marché (...)
3 janvier 2020
Eviction irrégulière d’un marché public, quelle indemnisation ?
Par Xavier Heymans, Avocat.Xavier Heymans
Sous quelles conditions le candidat irrégulièrement évincé d’un marché public, peut-il obtenir réparation de son préjudice ? Une indemnisation au titre du manque à gagner pour la période totale (...)
20 décembre 2019
Marché public : Les dérogations aux CCAG.
Par Bertrand Couette, Avocat.Bertrand COUETTE
Le Code de la commande publique, comme les textes antérieurs, exige que le fait de déroger au Cahier des clauses administratives générales (CCAG) soit expressément précisé dans le Cahier des Clauses (...)
13 novembre 2019
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