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# marché public
Diligence raisonnable en matière de droits humains en Europe : la protection des travailleurs.
Par Anna Kuznetsova, Juriste.Anna Kuznetsova
Comment articuler diligence raisonnable, action des pouvoirs publics et recours pour protéger les travailleurs ? Cet article examine cette question à partir du cadre du Conseil de l’Europe relatif (...)
28 septembre 2026
Réception avec réserves : le Conseil d’État instaure un point de départ différencié de la garantie décennale en marché public.
Par Pierre Déat Pareti, Avocat.Pierre DÉAT PARETI
La réception des travaux constitue traditionnellement le point de départ de la garantie décennale. Mais qu’en est-il lorsque cette réception est prononcée avec réserves ? Par une importante décision du (...)
13 juillet 2026
Circulaire ministérielle du 24 avril 2026 : adapter les contrats publics face à la hausse des coûts.
Par Marie Messin, Avocate.Marie Messin
Le ministère de l’Économie a publié une circulaire du Premier Ministre le 24 avril 2026 ainsi qu’une fiche technique afin d’apporter des précisions sur le régime applicable aux contrats publics face à la (...)
7 mai 2026
Recourir à l’intelligence artificielle dans les marchés publics : ce que les acheteurs et les opérateurs économiques doivent savoir.
Par Fleur Jourdan, Avocate.Fleur Jourdan
Les acheteurs publics utilisent désormais l’intelligence artificielle pour analyser les offres, détecter les offres anormalement basses ou gérer les échanges avec les candidats. Les opérateurs (...)
13 avril 2026
Marchés publics et mémoire technique du candidat : la forme compte autant que le fond !
Par Sonia Camara, Avocat.FRÖLICH Laurent
Le mémoire technique est l’élément central de toute candidature à un marché public. Il permet à l’acheteur d’évaluer les moyens humains, techniques et logistiques dont dispose l’entreprise pour exécuter la (...)
2 octobre 2025
Marché public de la défense : la juridiction administrative entend-elle saborder le principe de préférence européenne ?
Par Sébastien Palmier, Avocat.Sébastien PALMIER
La question de la défense européenne est restée le sujet phare du conseil européen qui s’est tenu les 20 et 21 mars 2025. L’objectif affirmé, y compris par le Président de la République, est de donner (...)
30 mai 2025
Contrat de « conception-réalisation » d’une statue : la concurrence boute Jeanne d’Arc hors du parking...
Par Romain Denilauler, Avocat.Romain DENILAULER
Le Tribunal administratif de Nice (TA Nice, 14 janvier 2025, n°2400419) prononce l’annulation du contrat de « conception-réalisation » de la statue de Jeanne d’Arc, érigée au voisinage de l’église (...)
9 avril 2025
Mirages et risques des offres anormalement basses dans les marchés publics au Cameroun.
Par Njoya Mefire, Docteur en Droit.Mama NJOYA MEFIRE
Dans un État en développement tel que le Cameroun, l’Administration, dans sa quête incessante du « moins-disant absolu », s’efforce de comprimer les coûts liés aux marchés publics en considérant les (...)
27 novembre 2024
Marchés publics : la passation par bons de commande selon la jurisprudence marocaine.
Par Reda Deryany, Avocat.Reda Deryany
Les marchés publics au Maroc sont réglementés par le décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023 relatif aux marchés publics. La passation d’un marché par bon de commande est ouverte par le paragraphe IV de (...)
13 novembre 2024
Comment faire reconnaître l’existence d’un décompte général et définitif tacite dans un marché public de travaux ?
Par Alison Lachenaud, Avocate.Alison LACHENAUD
A l’occasion de la défense d’une société cliente dans un litige l’opposant à une communauté de communes, maître d’ouvrage dans le cadre de l’exécution d’un marché public de travaux, la Cour administrative (...)
20 septembre 2024
Marchés publics : quand l’offre non conforme au cahier des charges peut tout de même l’emporter.
Par Orlane Sommaggio, Avocate.Orlane Sommaggio
Lorsqu’un acheteur public choisit une offre qui ne respecte pas toutes les exigences techniques prévues par un cahier des charges, cela peut sembler en contradiction avec les règles des marchés (...)
2 septembre 2024
Mobilités et marchés publics : comment l’acheteur peut-il éviter de sévères sanctions dues au non-respect des règles qu’il a lui-même fixées pour ses appels d’offres ?
Par Hervé Kobo, Avocat.Hervé KOBO
Cela peut vous paraître étonnant et pourtant, il arrive qu’un acheteur décide de sélectionner une offre qui ne respecte pas en tous points les règles de l’appel d’offre qu’il a publié. Sans doute par (...)
31 juillet 2024
Marché public : décompte général et définitif tacite et mémoire en réclamation.
Par Cyril Perriez, Avocat.Cyril Perriez
Dans une décision du 7 juin 2024, le Conseil d’Etat a précisé que lorsque le titulaire d’un marché public de travaux se prévaut d’un décompte général et définitif tacite dans les conditions fixées à (...)
20 juin 2024
Marché public : rappels jurisprudentiels en marché à procédure adaptée (MAPA).
Par Nicolas Pillet, Avocat.Nicolas PILLET
Illustration d’une décision du juge du référé précontractuel du tribunal administratif de Nancy (TA Nancy, 12 mai 2023, req. n° 2301200). Il est précisé que le rédacteur de l’article était l’avocat de la (...)
6 mai 2024
Marchés publics et conditions générales de vente (CGV) du titulaire.
Par Yohan Romero-Breuil, Avocat.Yohan Romero-Breuil
Plantons le décor : En pleine exécution d’un marché public que vous venez de notifier, votre titulaire vient vous voir avec une demande de révision de prix exceptionnelle. Vous refusez. Il sort ses (...)
10 avril 2024
Le développement durable dans les marchés publics hospitaliers de produits de santé.
Par Céline Rojano, Avocate.Céline Rojano
L’article L3-1 du Code de la commande publique consacre le rôle essentiel de la commande publique dans l’atteinte des objectifs de développement durable : « La commande publique participe à l’atteinte (...)
29 mars 2024
Nouveaux produits recyclés dans les marchés publics.
Par Neli Sochirca, Avocat.Neli Sochirca
A compter du 1er juillet 2024, de nouveaux produits et pourcentages seront applicables dans le cadre de l’obligation de réemploi ou d’intégration de matières recyclées dans les marchés (...)
12 mars 2024
Commande publique - Limitation du nombre de pages d’un mémoire technique : Tours et détours.
Par Valérie de Sigoyer, Avocate.Valérie de Sigoyer
La limitation du nombre de pages d’un mémoire technique, voilà une problématique qui pourrait sans doute paraître anecdotique. Et pourtant, elle est susceptible de poser difficulté tant à l’acheteur (...)
18 janvier 2024
Le CCAG travaux et la norme NF P 03-001 : entre ressemblances et divergences.
Par Laurent Frölich, Avocat.FRÖLICH Laurent
Afin de sécuriser juridiquement leurs relations contractuelles avec les entreprises, les maîtres d’ouvrages publics et privés se réfèrent souvent à des cahiers de clauses administratives générales (...)
5 janvier 2024
Comment récupérer des factures impayées d’un marché public ?
Par Nicolas Pillet, Avocat.Nicolas PILLET
Comment récupérer auprès de l’Etat d’anciennes factures impayées au cours de l’exécution d’un marché public de travaux ? Telle était la question apparue au cours de mois de juin 2021 et qui a donné lieu à (...)
14 décembre 2023
Le mécanisme de la réclamation dans les marchés publics : le mémoire de réclamation.
Par Laurent Frölich et Orane Cliquennois, Avocats.FRÖLICH Laurent
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le mécanisme de la réclamation dans les marchés publics sans oser le demander : mémoire de réclamation, contenus, délais, acteurs, (...)
7 février 2023
[Infographie] Flambée des prix des marchés publics : quelles solutions juridiques pour les acheteurs publics ?
Direction juridique du département de la Vendée
Dany Gilbert, Directeur juridique
Dany Gilbert est directeur juridique du département de la Vendée. Dans un article que nous lui avions consacré (à lire ici), il nous avait expliqué être intéressé par le legal design et plus précisément (...)
4 novembre 2022
[Podcast] Le référé précontractuel en marché public.
Benjamin IngelaereLorsque nous parlons de droit public, il est question de toutes les règles qui régissent à la fois le fonctionnement d’autorités publiques et leurs rapports avec d’autres organismes privés ou (...)
4 juillet 2022
Marché public de droit privé : obligation de reprise du personnel par le pouvoir adjudicateur.
Sébastien PALMIERCass. soc., 20 avril. 2022, n° 20-12444. Cet arrêt est intéressant en ce qu’il permet de revenir sur l’obligation de reprise du personnel qui peut s’imposer à un pouvoir adjudicateur à l’expiration (...)
12 mai 2022
Marchés publics et hausse du coûts des matières premières.
Sébastien PALMIERRenégocier son contrat face à la flambée des prix des matières premières, explications.
14 avril 2022
Respect du principe d’égalité de traitement entre candidats entrants et sortants d’un marché public.
Sarah BOUËTLe principe d’égalité de traitement des candidats constitue un des principes fondamentaux de la commande publique, lequel doit être assuré par l’acheteur, faute de quoi le marché pourra être annulé par (...)
7 avril 2022
Retour sur l’interdiction de conclure des accords-cadres sans maximum.
Sébastien PALMIERDans un arrêt du 28 janvier 2022, communauté de communes Convergence Garonne, n°456418, le Conseil d’Etat clarifie sa position concernant l’interdiction de lancer et de conclure des accords cadres (...)
4 février 2022
La prise en compte de la TVA dans la notation en matière de marché public.
Sarah BOUËTIl ressort d’une jurisprudence récente que le pouvoir adjudicateur ayant proposé une méthode de notation fixée sur un prix HT ne peut appliquer la TVA aux prix proposés par les candidats aux fins de (...)
23 décembre 2021
Contrat administratif : le doute légitime sur la partialité de l’acheteur public suffit pour annuler le contrat.
Mohamed Ait-SidiDans une décision Société Corsica Networks du 25 novembre 2021 (n°454466), le Conseil d’Etat confirme l’annulation d’un contrat public pour méconnaissance du principe d’impartialité au cours de sa (...)
1er décembre 2021
Marché public : Prenez en compte le RGPD dans vos appels d’offres.
Claudia WeberQuel est l’impact du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) dans le cadre d’une attribution d’un marché public ? Le Conseil d’Etat belge répond à cette question dans un arrêt en date du 12 (...)
5 octobre 2021
Les CCAG 2021, un corpus modernisé et vecteur d’équilibre contractuel dans les marchés publics.
Dominique NKOYOKLes nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) publiés le 1er avril 2021, soit douze ans après leur dernière réforme en 2009, entrainent des changements fondamentaux dans l’exécution (...)
10 juin 2021
Conditions dans lesquelles l’acheteur peut invoquer un « intérêt public » pour « sauver » la procédure.
Sarah BOUËTAu cours du lancement d’une procédure de passation d’un marché public de prestation de déneigement, la commune de La Léchère a rejeté la candidature de la société SNBTP. Candidat évincé, cette dernière (...)
9 juin 2021
Acheteurs publics : vous pouvez désormais choisir librement votre avocat !
Sébastien PALMIEREn application des nouvelles règles de la commande publique, un acheteur public peut désormais choisir librement son avocat dans deux hypothèses : d’une part lorsque les besoins concernent des (...)
28 mai 2021
Les nouveaux CCAG en matière de marchés publics sont (enfin) publiés !
Sarah BOUËTLes six nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) ont été publiés au Journal Officiel le 1er avril 2021. Ils sont donc enfin applicables aux marchés passés à compter de cette date. (...)
17 mai 2021
Réponses aux marchés publics par des filiales d’un même groupe : offres irrégulières ou pas ?
Sébastien PALMIERConseil d’Etat 8 décembre 2020, Métropole Aix-Marseille, n°436532. Le Conseil d’Etat considère que si deux personnes morales différentes constituent en principe des opérateurs économiques distincts, (...)
11 mai 2021
Marché public, Appel d’offres des droits TV infructueux et négociation.
Laurent BidaultLa Ligue de Football Professionnelle (LFP) a annoncé le 2 février que l’appel à candidature qu’elle avait lancé afin d’attribuer les droits de diffusion des championnats de football de Ligue 1 et de (...)
3 février 2021
[Point de vue] Collectivités locales : le délicat bouclage des contrats des marchés publics.
Christian RenaudAlors que la crise sanitaire a durement impacté les finances de l’Etat et donc celles des collectivités locales, ces dernières doivent faire très attention à tout dérapage budgétaire ou à toute (...)
1er février 2021
[Guinée] Les conditions de délivrance du Chèque de Trésor série spéciale.
Alpha kabinet TraoreL’objet de cet article est de préciser les conditions de délivrance du Chèque de Trésor série spéciale en droit guinéen.
6 janvier 2021
Marchés publics : attribuer une note technique éliminatoire n’est pas illégal sous certaines conditions.
Sébastien PALMIERLe juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Versailles rappelle qu’aucun texte, ni aucun principe n’interdit à un acheteur public de prévoir l’attribution d’une note technique (...)
9 octobre 2020
Most essential of Algerian Public Procurement Law and Procedure - Second and last part.
Samir BoukiderLa présente publication est la deuxième et dernière partie de ma contribution. Le texte original étant rédigé en langue anglaise, une traduction intégrale du texte en langue française est fournie avec (...)
28 juillet 2020
Nouveautés de l'édition juridique:
Code annoté LexisNexis: textes à jour au 1er juillet 2026
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Familles extra ordinaires. Le droit à la parentalité pour tous.
Sélection Liberalis du week-end : en croisière entre Garonne, Gironde et Dordogne depuis Bordeaux.
[Parution] Le climat en procès. Les juges face aux actions climatiques.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] L’avocat de demain est-il déjà là ? Le regard du Village de la Justice. [Podcast] Procès Dati : que risque l’ancienne garde des Sceaux ? [Podcast] Suivre l’argent : dans les coulisses du Parquet national financier. [Podcast spécial jeunesse] Les Odyssées de France Inter célèbrent Robert Badinter et Simone Veil. 
