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# marchés publics
Usage restreint du droit d’exclusivité dans les marchés publics de maintenance informatique.
Par Yohan Romero-Breuil, Avocat.Yohan Romero-Breuil
Vous êtes une direction achat (ou un service marché, ou une direction juridique...), on vous demande de lancer un marché informatique nécessitant l’intervention du prestataire sur une solution (...)
14 janvier 2025
Mirages et risques des offres anormalement basses dans les marchés publics au Cameroun.
Par Njoya Mefire, Docteur en Droit.Mama NJOYA MEFIRE
Dans un État en développement tel que le Cameroun, l’Administration, dans sa quête incessante du « moins-disant absolu », s’efforce de comprimer les coûts liés aux marchés publics en considérant les (...)
26 novembre 2024
Marchés publics : la passation par bons de commande selon la jurisprudence marocaine.
Par Reda Deryany, Avocat.Reda Deryany
Les marchés publics au Maroc sont réglementés par le décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023 relatif aux marchés publics. La passation d’un marché par bon de commande est ouverte par le paragraphe IV de (...)
12 novembre 2024
Marchés publics : quand l’offre non conforme au cahier des charges peut tout de même l’emporter.
Par Orlane Sommaggio, Avocate.Orlane Sommaggio
Lorsqu’un acheteur public choisit une offre qui ne respecte pas toutes les exigences techniques prévues par un cahier des charges, cela peut sembler en contradiction avec les règles des marchés (...)
2 septembre 2024
Mobilités et marchés publics : comment l’acheteur peut-il éviter de sévères sanctions dues au non-respect des règles qu’il a lui-même fixées pour ses appels d’offres ?
Par Hervé Kobo, Avocat.Hervé KOBO
Cela peut vous paraître étonnant et pourtant, il arrive qu’un acheteur décide de sélectionner une offre qui ne respecte pas en tous points les règles de l’appel d’offre qu’il a publié. Sans doute par (...)
31 juillet 2024
Marchés publics et conditions générales de vente (CGV) du titulaire.
Par Yohan Romero-Breuil, Avocat.Yohan Romero-Breuil
Plantons le décor : En pleine exécution d’un marché public que vous venez de notifier, votre titulaire vient vous voir avec une demande de révision de prix exceptionnelle. Vous refusez. Il sort ses (...)
22 avril 2025
Le développement durable dans les marchés publics hospitaliers de produits de santé.
Par Céline Rojano, Avocate.Céline Rojano
L’article L3-1 du Code de la commande publique consacre le rôle essentiel de la commande publique dans l’atteinte des objectifs de développement durable : « La commande publique participe à l’atteinte (...)
28 mars 2024
Nouveaux produits recyclés dans les marchés publics.
Par Neli Sochirca, Avocat.Neli Sochirca
A compter du 1er juillet 2024, de nouveaux produits et pourcentages seront applicables dans le cadre de l’obligation de réemploi ou d’intégration de matières recyclées dans les marchés (...)
12 mars 2024
[Commande publique] Clarification des cas d’exclusion d’un candidat participant à la procédure de passation de marché.
Par Saeed Khanivalizadeh, Elève-Avocat.Saeed Kanivalizade
Afin d’apprécier le caractère « récent » des faits commis par un candidat lors des procédures de passation précédentes, par un arrêt du 16 février 2024 la Haute juridiction administrative précise le point (...)
7 mars 2024
Quelles sont les règles à respecter pour conclure un marché public sous le seuil de 40 000 euros HT ?
Par Hervé Kobo, Avocat.Hervé KOBO
En pratique, de nombreux contrats peuvent être conclus par les collectivités et entreprises publiques avec un besoin estimé n’excédant pas le seuil de 40 000 euros hors taxes (HT). Dans ce cas, (...)
20 février 2024
Le CCAG travaux et la norme NF P 03-001 : entre ressemblances et divergences.
Par Laurent Frölich, Avocat.FRÖLICH Laurent
Afin de sécuriser juridiquement leurs relations contractuelles avec les entreprises, les maîtres d’ouvrages publics et privés se réfèrent souvent à des cahiers de clauses administratives générales (...)
8 janvier 2024
Le mécanisme de la réclamation dans les marchés publics : le mémoire de réclamation.
Par Laurent Frölich et Orane Cliquennois, Avocats.FRÖLICH Laurent
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le mécanisme de la réclamation dans les marchés publics sans oser le demander : mémoire de réclamation, contenus, délais, acteurs, (...)
8 février 2023
[Infographie] Flambée des prix des marchés publics : quelles solutions juridiques pour les acheteurs publics ?
Direction juridique du département de la Vendée
Dany Gilbert, Directeur juridique
Dany Gilbert est directeur juridique du département de la Vendée. Dans un article que nous lui avions consacré (à lire ici), il nous avait expliqué être intéressé par le legal design et plus précisément (...)
3 novembre 2022
Marchés publics et hausse du coûts des matières premières.
Sébastien PALMIERRenégocier son contrat face à la flambée des prix des matières premières, explications.
18 avril 2022
Respect du principe d’égalité de traitement entre candidats entrants et sortants d’un marché public.
Sarah BOUËTLe principe d’égalité de traitement des candidats constitue un des principes fondamentaux de la commande publique, lequel doit être assuré par l’acheteur, faute de quoi le marché pourra être annulé par (...)
7 avril 2022
Retour sur l’interdiction de conclure des accords-cadres sans maximum.
Sébastien PALMIERDans un arrêt du 28 janvier 2022, communauté de communes Convergence Garonne, n°456418, le Conseil d’Etat clarifie sa position concernant l’interdiction de lancer et de conclure des accords cadres (...)
3 février 2022
Les CCAG 2021, un corpus modernisé et vecteur d’équilibre contractuel dans les marchés publics.
Dominique NKOYOKLes nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) publiés le 1er avril 2021, soit douze ans après leur dernière réforme en 2009, entrainent des changements fondamentaux dans l’exécution (...)
10 juin 2021
Conditions dans lesquelles l’acheteur peut invoquer un « intérêt public » pour « sauver » la procédure.
Sarah BOUËTAu cours du lancement d’une procédure de passation d’un marché public de prestation de déneigement, la commune de La Léchère a rejeté la candidature de la société SNBTP. Candidat évincé, cette dernière (...)
14 juin 2021
Acheteurs publics : vous pouvez désormais choisir librement votre avocat !
Sébastien PALMIEREn application des nouvelles règles de la commande publique, un acheteur public peut désormais choisir librement son avocat dans deux hypothèses : d’une part lorsque les besoins concernent des (...)
27 mai 2021
Les nouveaux CCAG en matière de marchés publics sont (enfin) publiés !
Sarah BOUËTLes six nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) ont été publiés au Journal Officiel le 1er avril 2021. Ils sont donc enfin applicables aux marchés passés à compter de cette date. (...)
17 mai 2021
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