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# marque 3d


Comment protéger une forme : Marque 3D, droit des dessins et modèles ou droit d’auteur ?

Par Léa de Ladoucette, Juriste.
Société Novagraaf

Lors du lancement d’un nouveau produit qui représente un objet industriel ou artisanal, plusieurs modalités de protection sont envisageables afin de protéger la forme : le droit d’auteur, le droit (...)

17 février 2023

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