Il est normal de vouloir utiliser son nom patronymique pour son activité commerciale. Mais qu’en est-il lorsque ce patronyme est déjà enregistré en tant que marque et exploité pour une activité (...)

La popularité des boissons "sans péché" sans alcool et à faible teneur en alcool soulève des questions intéressantes pour les titulaires de marques.

Plusieurs pays sont confrontés à des mesures restrictives ou à des sanctions économiques et commerciales, imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies ou par d’autres pays comme l’Union (...)

La cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 12 avril 2016, a validé la marque « Le Petit Marseillais », visant les savons en classe 3 et a condamné pour contrefaçon le titulaire de la marque « Le P’tit (...)

Une décision du Tribunal de grande instance de Paris du 17 mars 2016 (3e ch., 4e sect., RG 2015/06994) a doublement retenu notre attention ces dernières (...)

Ce panorama de jurisprudence, non exhaustif, porte sur tous les secteurs de l’industrie de la mode : vêtements, bijoux, chaussures, maroquinerie, ...

Selon les dispositions des articles L. 713-1, L. 713-2, L. 713-3 du Code de la propriété intellectuelle, le titulaire d’un droit de marque a le droit d’autoriser ou d’interdire la reproduction ou (...)

La marque est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou les services d’une personne physique ou morale.

Par un arrêt du 30 mai 2012, la Cour de Cassation a confirmé que ni la forme ni la couleur de la fameuse semelle rouge, prisée par tant d’afficionados de la mode, n’était protégeable en tant que (...)

Vanessa Bouchara
Avocat au Barreau de Paris
spécialisé en droit de la Propriété Intellectuelle
https://www.cabinetbouchara.com

Par décision du 30 mai 2012, la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi formé par CHRISTIAN LOUBOUTIN contre l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 22 juin 2011.

La Cour d’appel de Lyon vient de décider, en cette période hivernale à propos, que la marque LA PIERRADE n’était pas sujette à dégénérescence malgré le constat d’un usage quotidien, massif et courant de ce (...)

Le 29 mars 2011, la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a rendu un arrêt important s’agissant de la compétence de principe des juges français concernant l’Internet et (...)