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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# marque notoire
Le cadre juridique de la marque notoire en droit marocain.
Par Othmane Kharrouba, Avocat.Othmane Kharrouba
La propriété intellectuelle constitue l’un des thèmes d’actualité sur le plan international en matière économique et juridique. Elle a une grande influence sur les relations entre les pays, suite à (...)
15 avril 2025
La protection du pseudonyme : à propos de l’affaire Pennac.
Par Jérôme Tassi, Avocat.Jérôme TASSI
Les procédures judiciaires concernant la protection d’un pseudonyme sont rares dans la jurisprudence française. Le jugement du Tribunal judiciaire de Paris du 12 octobre 2023 (TJ Paris, 12 octobre (...)
15 décembre 2023
Droit des marques : la marque notoire entre la convention de Paris et la loi marocaine.
Par Othmane Kharrouba, Avocat.Othmane Kharrouba
La marque notoire est traditionnellement définie comme celle connue d’une très large fraction du public et qui, évoque immédiatement le produit ou le service auquel elle s’applique.... Le principe de (...)
9 mars 2023
Marque notoire et opposition à l’enregistrement d’une marque : "La française des yeux".
Par Adrien Cohen-Boulakia, Avocat.Adrien Cohen Boulakia
Chacun aura pu deviner à la lecture de ce titre la marque qui fut invoquée à l’appui de l’opposition formée contre l’enregistrement de la marque « la française des yeux ». Il s’agit bien évidemment de la (...)
14 mai 2020
Utilisation d’une marque notoire : cybersquatteur condamné.
Par Yaël Cohen-Hadria, AvocatYaël Cohen-Hadria
5 juin 2012
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