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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# médiation de la consommation
La médiation de la consommation suspend les délais de forclusion.
Par Hugo Petit, Avocat.Hugo Petit
Le droit européen, en particulier en matière de consommation, est une source très importante et très intéressante, qu’il ne faut jamais hésiter à exploiter. C’est ainsi que, même sur des évidences (...)
29 juillet 2024
La médiation de la consommation, une vraie médiation ? L’exemple de l’énergie.
Par Marie Pierrini, Juriste.Marie PIERRINI
Il existe une multiplicité de médiateurs de la consommation, parmi lesquels le Médiateur national de l’énergie et les médiateurs internes des groupes EDF et ENGIE. Mais, à l’instar de leurs pairs, ils (...)
26 avril 2022
Comment mettre en place le nouveau droit à la médiation dans les litiges de consommation ?
Par Zineb Naciri-Bennani, Avocat.Zineb Naciri-Bennani
L’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, transposant la directive européenne n°2013/11 du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, a créé au livre Ier un titre V (...)
21 avril 2016
Litiges entre professionnels et consommateurs : médiation de la consommation.
Par Catherine d’Estais, Avocat.Catherine d’Estais
Dans un contexte de généralisation du recours à des mécanismes de règlement amiable des litiges entre professionnels et consommateurs, il existe désormais le principe du droit à la médiation pour les (...)
24 juin 2022
A qui va profiter la médiation de la consommation ?
Par Jean-Louis Lascoux, président de l’EPMN.Jean-Louis Lascoux
Pour répondre aux exigences de la législation européenne, le gouvernement français a décrété (décret n° 2015-1382 du 30 octobre 2015), avec quelque précipitation et une concertation très fermée, que tous (...)
11 janvier 2016
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