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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# médicament
Affaire Eli Lilly contre Fresenius.
Par Cyrille Poindron, Conseil en Propriété Industrielle.Société Novagraaf
Le produit ne reproduit pas de manière littérale la revendication principale. Etudions alors la contrefaçon par équivalence ! Non, répond le Tribunal Judiciaire, considérons la contrefaçon par (...)
18 janvier 2021
Une pathologie rare peut néanmoins relever de la « santé publique ».
Par Amélie Beaux, Avocate.Amélie BEAUX
La notion d’intérêt de santé publique de l’indication d’un médicament s’apprécie indépendamment du nombre de malades souffrant de la pathologie en cause (CE, (...)
25 novembre 2019
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