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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# médicament défectueux
La Cour de cassation confirme la défectuosité de la cordarone.
Par Charles Joseph-Oudin, Margaux Catimel et Delphine Illionnet Hermant, Avocats.Charles JOSEPH-OUDIN
Dans un arrêt du 29 mars 2023 (Civ 1ère, 29 mars 2023, n°22-11.039), la Cour de cassation a confirmé l’implication de l’amiodarone, principe actif contenu dans la cordarone, dans la survenue de (...)
24 avril 2023
Responsabilité du fait des médicaments défecteux.
Par Victoire de Bary, AvocatVictoire de Bary
Les laboratoires pharmaceutiques sont mis en cause en raison des médicaments qu’ils mettent sur le marché, malgré les autorisations de mise sur le marché, de plus en plus fréquemment. Le régime de (...)
19 septembre 2011
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