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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# mesures correctives
Au secours ! La salle de sport fait trop de bruit !
Par Christophe Sanson, Avocat.Christophe SANSON
Dans quelles conditions une salle de sport peut-elle être condamnée pour les nuisances sonores qu’elle génère à l’égard des habitants de l’immeuble qui l’abrite ? Par un jugement du 5 septembre 2024, le (...)
6 décembre 2024
Comment réagir en cas de violation de données ? Mode d’emploi et préconisations.
Par Jérôme Deroulez, Avocat.Jérôme DEROULEZ
L’identification et la prise en compte des violations de données personnelles nécessitent des réponses rapides, souvent mises en œuvre dans l’urgence. L’objet de cet article est de proposer des (...)
11 décembre 2023
Index égalité femmes/hommes : le décret du 25 février 2022 précise Les mesures correctives et les objectifs de progression.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.Frédéric CHHUM
Dans une étude publiée le 3 mars 2022, l’INSEE affirme que « les inégalités de genre en matière d’éducation, de travail ou de partage du travail domestique ne se réduisent que lentement dans les faits » (...)
10 mars 2022
Égalité professionnelle entre femmes et hommes : comment mesurer son index ?
Par Oréade Knobloch, Juriste.Oréade Knobloch
La mesure et la publication de l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sera obligatoire au 1er mars 2019 dans les entreprises comptant au moins 1.000 salariés. Voici un (...)
23 février 2021
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