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# mesures préventives
Responsabilité des collectivités pour les nuisances générées par un city-stade : régime juridique et outils correctifs.
Par Adrien Souet, Avocat.Adrien SOUET
L’implantation d’un city-stade peut rapidement devenir source de tracasseries juridiques pour les collectivités. Ces équipements sportifs, qui reçoivent la qualification « d’ouvrage public », (...)
23 novembre 2023
Comment se prémunir d’une arnaque à l’investissement ?
Par Jocelyn Ziegler, Avocat.Jocelyn ZIEGLER
Investir peut s’avérer être une excellente manière de divertir ses revenus et de préparer l’avenir financier. Cependant, le domaine de l’investissement n’est pas sans risque, et parmi ceux-ci se trouvent (...)
13 juin 2023
Les entreprises en difficulté face aux crises.
Par Marion Perina, Juriste.La crise de la Covid-19 et ses conséquences ont mis à rude épreuve le tissu économique français et mondial en provoquant un choc d’offre et de demande durant la même période. Les réponses des pouvoirs (...)
30 mars 2023
La lutte contre la corruption : un défi toujours présent pour le Maroc.
Hussa AlkuhaimiDe nos jours, l’argent règne et gouverne sur les mœurs si bien que la corruption se pratique aisément et sans conscience à tous les niveaux de la société.
15 novembre 2022
Quelles solutions pour une entreprise victime de fraude ?
Jocelyn ZIEGLEREn juin dernier, une société de production parisienne a été la nouvelle victime de la fameuse « arnaque au président », qui lui a coûté 2,5 millions d’euros. Les entreprises sont particulièrement sujettes (...)
16 septembre 2022
Covid 19 : les décisions à caractère et contenu raisonnable.
Ismail HaddarEtant des mesures ayant une dimension « exceptionnelle » et « exorbitante » susceptible d’aliéner l’essence même de certains droits et libertés, dans quelle mesure ces décisions possèdent un caractère (...)
28 septembre 2023
Gilets jaunes et "garde à vue préventive".
Guillaume NORMANDLors des différentes manifestations de gilets jaunes, et en particulier à partir du mois de décembre 2018, « Acte III » et postérieurs, a fleurie dans les médias le terme de « garde à vue préventive », (...)
6 mars 2019
Crise Ebola : difficile application des mesures préventives en Côte d’Ivoire.
YANOURGA SANOGOPour éviter le virus Ebola, les autorités ivoiriennes ont adopté des mesures préventives : ne plus manger de viande de brousse, ne plus se serrer les mains et se faire des accolades et une certaine (...)
24 juin 2022
1er décembre 2011

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