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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# mi-temps thérapeutique

Calcul des indemnités de licenciement : neutralisation de la période de mi-temps thérapeutique.

Par Frédéric Chhum, Avocat.
Frédéric CHHUM

Lorsque le salarié en raison de son état de santé travaille selon un temps partiel thérapeutique lorsqu’il est licencié, le salaire de référence à prendre en considération pour le calcul de l’indemnité (...)

23 septembre 2024

Le mi-temps thérapeutique pendant un arrêt de travail.

Par Cécile Villié, Avocat.
Cécile Villié

L’employeur qui propose à un salarié de reprendre le travail pendant son arrêt maladie en vue de préparer la mise en place d’un mi-temps thérapeutique, manque à son obligation de sécurité (...)

6 septembre 2022

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12/10 Le recours à l’interprète peut être dématérialisé, avec le décret du 12 octobre 2024.

12/10 [Maroc] Les défis juridiques et pratiques des associations étrangères : analyse approfondie du cadre réglementaire et des implications contentieuses.

11/10 [Podcast] Crime au féminin.

11/10 Création de l’Appeals Centre Europe : le DSA va-t-il enfin offrir aux utilisateurs des plateformes une voie de recours efficace ?

11/10 [Point de vue] L’expertise psychologique privée : une preuve pour les avocats.

11/10 Répondre à la pénurie de professionnels du droit : L’ESMD lance un Mastère Compliance du secteur financier et un Mastère Juriste des contrats.

11/10 Le lot de jouissance en copropriété.

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Mesures de géolocalisation : la Cour de cassation rappelle les exigences de motivation pour le procureur et le JLD. 13

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