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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# mi-temps thérapeutique
Mi-temps thérapeutique et rupture du contrat de travail : comment calculer l’indemnité de licenciement ?
Par Rim Jebli, Avocat.Rim JEBLI
Par un arrêt en date du 5 mars 2025 (Cass. Soc. 5 mars 2025, n°23-20172 [1]), la Cour de cassation a jugé que l’indemnité de licenciement due au salarié après la rupture de son contrat de travail (...)
25 mars 2025
Les obligations de l’employeur en matière d’inaptitude, de mi-temps thérapeutique et de visites de reprise.
Par M.Kebir, Avocat.Maitre Kebir
État marqué par la vulnérabilité et la thérapie du salarié, l’inaptitude est, souvent, source de difficultés en rapport avec les droits essentiels, la santé au travail et les conditions idoines de retour (...)
12 décembre 2024
Calcul des indemnités de licenciement : neutralisation de la période de mi-temps thérapeutique.
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
Lorsque le salarié en raison de son état de santé travaille selon un temps partiel thérapeutique lorsqu’il est licencié, le salaire de référence à prendre en considération pour le calcul de l’indemnité (...)
23 septembre 2024
Le mi-temps thérapeutique pendant un arrêt de travail.
Par Cécile Villié, Avocat.Cécile Villié
L’employeur qui propose à un salarié de reprendre le travail pendant son arrêt maladie en vue de préparer la mise en place d’un mi-temps thérapeutique, manque à son obligation de sécurité (...)
6 septembre 2022
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