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# micro-entreprises
Les indemnités journalières de maternité des micro-entreprises.
Par Thomas Ramon, Avocat.Thomas RAMON
Les indemnités journalières de maternité correspondent à des sommes versées par la Sécurité sociale lors d’un congé maternité afin de maintenir une source de revenu en l’absence d’emploi. Ces indemnités (...)
10 juin 2024
Dépôt des comptes annuels : obligations et sanctions.
Par Camille Cimenta, Avocat.Camille CIMENTA | Avocat
Si vous exploitez une société commerciale, (SARL, EURL, SAS, SA …), en principe, vous avez chaque année, l’obligation de déposer au Greffe du Tribunal de commerce dont elle relève, les comptes annuels (...)
19 avril 2018
Droit des sociétés : les comptes sociaux peuvent faire l’objet d’un dépôt confidentiel.
Par Alexandra Six, Avocat.Alexandra SIX
Dans les six mois de la clôture de chaque exercice, les sociétés sont tenues de déposer leurs comptes annuels au greffe sous peine de risquer de se voir infliger une amende. Dès le dépôt au greffe, (...)
14 juin 2016
Dépôt des comptes annuels avec option sans publication et autres allégements comptables.
Par Emeline Weber, Juriste.EMELINE WEBER
L’ordonnance n° 2014-86 du 30 janvier 2014 relative à l’allégement des obligations comptables des micro-entreprises et des petites entreprises, publiée au Journal Officiel du 1er février dernier, prise (...)
27 mai 2014
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