Il est fréquent que des militaires choisissent d’intégrer la police nationale ou municipale par la voie du concours. Dans ce cas, ils doivent être radiés d’office des cadres ou des contrôles à la date (...)

Nombreux sont les militaires à exercer les missions de sapeurs-pompiers volontaires (SPV) qui représentent environ 79% des sapeurs-pompiers et qui constituent, de fait, le socle du modèle de (...)

Lorsqu’un militaire ou un gendarme fait l’objet de poursuites pénales, de poursuites disciplinaires (conseil d’enquête notamment) ou d’une incarcération, il peut faire l’objet d’une décision de (...)

Lorsqu’un militaire ou un gendarme est nommé dans la Fonction publique civile à la suite de la réussite à un concours, qu’il ait ou non, bénéficié d’un détachement au titre de l’article L4139-1 du Code de (...)

Dans le cadre de leurs missions, qu’elles soient sur le territoire national ou à l’étranger, les militaires font souvent face à des situations de stress opérationnel qui peuvent avoir un retentissement (...)

Issue d’un long processus législatif et jurisprudentiel (1), la protection fonctionnelle est un droit reconnu à tous les agents publics dont les militaires et les gendarmes (2). Dans cet article (...)

Lorsqu’un militaire ou en gendarme est victime d’un accident qu’il estime être un accident de trajet, il doit veiller à ce que celui-ci soit reconnu comme tel. En effet, la reconnaissance d’un (...)

Comment exercer un recours devant la Commission des Recours des Militaires ?

La circonstance qu’un militaire ou un gendarme soit placé en congé maladie n’empêche pas l’institution d’engager une procédure disciplinaire à son encontre. Cependant, le juge administratif a eu à se (...)

La procédure d’agrément est une procédure dérogatoire d’accès aux emplois publics, permettant aux militaires qui remplissent certaines conditions d’ancienneté et de grade, d’être détachés dans un emploi (...)

Le recours préalable obligatoire qui doit être introduit par les militaires devant la commission des recours des militaires (CRM) ne leur interdit pas de demander au juge des référés du tribunal (...)

Arrêt CEDH MATELLY c. FRANCE du 02-10-2014

La Cour de cassation exclu du régime d’indemnisation prévu par les articles 706-3 et suivants du Code de procédure pénale, les militaires blessés ou tués en service, y compris lorsqu’ils participent à (...)