Le statut du parquet est-il cohérent avec l’évolution contemporaine du ministère public ?

Par Pierre Tcherkessoff, Maître de Conférences.
Pierre Tcherkessoff

A l’heure où l’institution judiciaire est placée au cœur des débats de société, la guérison de l’homme malade qu’est le ministère public, apparaît comme un enjeu central de la réforme de la justice. (...)

(In)dépendance du parquet : une réforme s’impose !

Par Ibrahim Shalabi, Élève-avocat et Ranim Kamel, Etudiante.
Ibrahim Shalabi Ranim Kamel

Monsieur le procureur général, François Molins, formulait le vœu, le 10 janvier 2020, « que la réforme constitutionnelle du statut des magistrats du ministère public, visant à aligner leurs nominations (...)

Qu’est-ce-que la comparution volontaire ?

Par Erika Thiel, Avocat.
Erika THIEL

La procédure de comparution volontaire est, sous certaines conditions, un mode de saisine du Tribunal, consistant en le fait, pour une personne ayant commis une infraction, de se présenter (...)

Protection de l’intérêt de l’enfant en droit congolais de la famille.

Par Joseph Yav Katshung, Professeur et Avocat
Joseph Yav Katshung

Dans le souci de protéger les enfants mineurs contre les abus de toute sorte qu’ils connaissent du fait de leur immaturité, incapacité, naïveté, etc., le législateur du Code de la Famille de la (...)

Le renforcement du droit d’information du ministère public en vertu de la loi du 26 juillet 2005, par Mustapha El Baaj

Pourquoi un ministère public en matière de procédures de redressement et de liquidation judiciaires ?

Par Mustapha El Baaj

Un essai pour comprendre l’institution du ministère public au Maroc, par Mustapha El Baaj, Docteur

Le ministère public en matière des procédures collectives au Maroc : ambiguïté des textes juridiques !

La communication au ministère public des affaires relatives aux procédures de prévention et de traitement des difficultés des entreprises en droit marocain, par Mustapha El baaj