Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# mise en garde
La mise en garde de la sous-caution : un devoir inexistant avant la réforme du 15 septembre 2021.
Par Houssam Hassani, Juriste.Houssam HASSANI
Dans un arrêt du 2 avril 2025 (pourvoi n° 23-22.311), la Cour de cassation rappelle que "La sous-caution ne garantit pas la dette du débiteur principal envers le créancier, mais la dette de (...)
16 avril 2025
[Point de vue] L’obligation de conseil en crédit du courtier-IOBSP : recommander ou proposer ?
Par Laurent Denis, Juriste.Laurent DENIS
Dix années après l’apparition du devoir (ou obligation de conseil) en crédit du seul courtier en crédit, celle-ci demeure souvent mal comprise. La faute à la fois à sa rédaction juridique (...)
3 avril 2024
Le désordre s’accroît dans l’octroi du crédit immobilier aux consommateurs (1/2) : l’enchevêtrement des normes.
Par Laurent Denis, Juriste.Laurent DENIS
L’hyperlégifération enchante les angoissés du vide juridique. Elle est active en crédit immobilier aux Consommateurs. Depuis le 20 décembre 2019, le Haut Conseil de Stabilité Financière (ou « HCSF ») (...)
22 février 2022
Crédit de restructuration et obligation de mise en garde.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
En matière de crédit de restructuration, qu’en est-il de la responsabilité de la banque au titre de ses obligations de conseil et de mise en garde ?
12 septembre 2019
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Nouvelle parution] Histoire animale de la prison.
Sélection Liberalis spéciale Fêtes : 15 bûches pour passer un merveilleux Noël 2025.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ? [Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ? [Podcast] Notre État de droit est-il en danger ?
