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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# missions
CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés : le point en 5 questions.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Instance de représentation du personnel, le comité social et économique (CSE) doit être mis en place dans les entreprises de 11 salariés et plus. Dans celles dont l’effectif n’atteint pas 50 salariés, (...)
26 août 2024
[Fiche pratique] Assistant(e) de Justice.
Rédaction du Village de la Justice.
L’assistant de Justice occupe une fonction de collaboration auprès des magistrats au sein des juridictions. Cette fonction a été mise en place en 1995 [1] et participe à la volonté de l’État (...)
15 novembre 2024
Missions et pouvoirs des officiers judiciaires de l’environnement.
Chloé Schmidt-SarelsDans un souci d’efficacité, outre les officiers et agents de police judiciaire (APJ et OPJ), des agents spécialisés de l’Etat ou de l’Office français de la biodiversité (OFB) ont compétence pour (...)
18 septembre 2023
[Vidéo] Les missions du Conseil d’Etat.
Dans sa volonté de participer à la vulgarisation du droit et de ses institutions, le Village de la Justice relaie cette vidéo présentant les missions du Conseil (...)
20 novembre 2020
Licence d’agent artistique, décret d’application.
Alain RABOTUn premier décret d’application relatif aux agents artistiques, daté du 11 mai vient d’être publié au Journal officiel, le 13 mai 2011. Il apporte des précisions sur la nature des missions de l’agent (...)
31 mai 2011
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