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# mobilité
Loi LOM et ouverture des données : A quel coût ?
Par Laurent Bidault, Avocat.Laurent Bidault
La Loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 prévoit une ouverture large des données des services de transport et de mobilité, par les collectivités territoriales compétentes en matière (...)
7 janvier 2021
Loi d’orientation des mobilités (LOM) : Open data et développement des services numériques de transport (MaaS).
Par Laurent Bidault, Avocat.Laurent Bidault
« A l’image des matières premières, les données constituent un gisement de ressources exploitables dont l’extraction puis la transformation (croisement, traitements algorithmiques) en informations (...)
24 novembre 2020
Quel avenir pour l’ouverture des données de mobilité ?
Par Benjamin Jean, Laure Kassem et Etienne Merheb, Juristes.Près de deux ans après l’entrée en vigueur de la Loi Macron du 6 août 2015 et malgré une parution envisagée en premier lieu pour le mois de septembre 2015, le décret d’application de l’article 4 de la (...)
9 novembre 2017
[Prix des Avocats] « Tout votre juridique dans votre poche » : une application Albers & Albert.
Nous terminons cette semaine la présentation des finalistes du 4ème Prix de l’innovation des avocats en relation-client du Village de la Justice ! Découvrez donc « Tout votre juridique dans votre (...)
10 mars 2017
4 raisons d’opter pour la vidéo-conférence !
L’utilisation de la vidéo conférence se développe rapidement et aura dans le futur un impact sur la compétitivité. C’est ce qui ressort d’une étude menée par Polycom et Wainhouse research auprès de 4737 (...)
15 juin 2020
7 avril 2015
La loi ALUR et l’habitat léger.
Jérôme BlanchetiereLa loi ALUR (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové), adoptée le 20 février 2014 contient des dispositions relatives aux habitats non traditionnels, habitats mobiles et habitats (...)
20 mars 2014
5 défis majeurs des directions juridiques pour demain... (4)
Anne-Sophie JAMOIS et Sébastien VANNEROT nous invitent à réfléchir aux défis qui nous attendent dans cinq chroniques... (précédente chronique ici).
21 novembre 2013
Obligation de connexion, liberté de déplacement : le contrat de travail réinventé.
Emmanuel CauvinLa révolution technique en cours à travers l’utilisation massive des outils mobiles ne saurait rester sans incidence sur les contrats de travail des salariés dont l’essentiel de la tâche s’effectue à (...)
7 octobre 2013

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