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# modes alternatifs de règlement des différends (mard)
La contestation du refus d’inscription d’une personne physique sur la liste des médiateurs près la cour d’appel.
Par Jennifer Thomas, Avocat.Jennifer THOMAS
Un médiateur, personne physique, candidat à l’inscription sur une liste de médiateurs judiciaires, peut-il contester efficacement un éventuel refus d’inscription qui leur serait opposé le cas échéant (...)
24 juillet 2026
La médiation bancaire : une “médiation” qui ne ressemble pas à la médiation de droit commun.
Par Vanessa Pinto, Avocat.Vanessa PINTO
Gratuite, écrite, encadrée par le droit de la consommation, adossée aux établissements eux‑mêmes : la médiation bancaire, telle qu’elle fonctionne aujourd’hui, ne ressemble que de loin à la médiation de (...)
16 juin 2026
[Point de vue] Condamnez-les à une amende civile, et ils viendront à la médiation...
Par Edith Delbreil Sikorzinski, Médiateure.Edith DELBREIL SIKORZINSKI
L’article 1533 du code de procédure civile, nouveauté du décret du n° 2025-660 du 18 juillet 2025, permet au juge, à tout moment de l’instance, d’enjoindre les parties de rencontrer un conciliateur de (...)
5 mai 2026
Maroc-Espagne-Portugal : une coopération juridique renforcée à l’horizon de la Coupe du Monde 2030.
Par Oussama El Belaychy, Juriste.OUSSAMA EL BELAYCHY
Un accord signé à Rabat pose les jalons d’une coopération judiciaire inédite entre le Maroc, l’Espagne et le Portugal, bien au-delà du coup d’envoi. À l’approche de la Coupe du Monde 2030, il tend à (...)
25 avril 2026
[Point de vue] Les modes amiables, une autre scène du conflit : essai sur la conflictualité feutrée, la contractualisation du litige et le retrait du juge.
Par Françoise Balaguer, Avocat.Françoise BALAGUER
L’essor contemporain des modes amiables de règlement des différends est fréquemment analysé comme le signe d’une pacification du contentieux et d’un dépassement du conflit juridictionnel. Cette lecture (...)
1er février 2026
La contractualisation de la justice : mutation nécessaire ou abdication de l’État ?
Par Françoise Balaguer, Avocat.Françoise BALAGUER
La montée en puissance des modes amiables de règlement des différends et l’encouragement croissant à la négociation traduisent une transformation profonde du rapport de l’État à la Justice. Longtemps (...)
14 janvier 2026
Le décret du 18 juillet 2025, ou comment l’amiable s’invite au cœur du contentieux.
Par Elsa Lourdeau, Avocate.Elsa Lourdeau
Le virage était annoncé, il est désormais acté. En encadrant l’instruction conventionnelle et en favorisant la coopération procédurale, le décret du 18 juillet 2025 consacre l’entrée de la justice (...)
3 novembre 2025
Vers un avocat stratège de la relation : l’évolution du rôle de l’avocat dans l’instruction conventionnelle issue du décret du 18 juillet 2025.
Françoise Balaguer,
Avocat au Barreau des Pyrénées Orientales.
Le décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 transforme profondément la procédure civile française en érigeant l’instruction conventionnelle et les modes amiables de règlement des différends (MARD) en pivot (...)
1er septembre 2025
La nouvelle Organisation internationale pour la médiation (OIMed).
Par Jean-Louis Lascoux.Jean-Louis Lascoux
Une organisation internationale de médiation est née le 30 mai 2025, à l’initiative de la Chine. Cette initiative est alignée sur un vide Onusien. L’idée d’une organisation internationale dédiée à la (...)
1er août 2025
La protection des investisseurs internationaux dans les crypto-actifs : enjeux juridiques et perspectives.
Par Yanis Mouhou, Juriste.Yanis Mouhou
Les crypto-actifs incarnent une révolution financière et technologique. Toutefois, leur essor rapide a devancé les systèmes juridiques, exposant les investisseurs internationaux à des risques accrus. (...)
24 juillet 2025
Les modes amiables et alternatifs de règlement des différends en copropriété.
Par Charles Dulac, Avocat.Charles DULAC
Les Modes Amiables et Alternatifs de Règlement des Différends (MARD) se sont progressivement imposés dans le paysage judiciaire, devenant un préalable nécessaire dans la plupart des contentieux. Le (...)
5 mai 2025
La clause américaine dans un pacte d’associés est valide.
Par Alexandra Six, Avocat.Alexandra SIX
Dans sa décision du 12 février 2025 (n°23-16290), la Chambre commerciale de la Cour de cassation a confirmé la validité des clauses dites « clauses américaines » dans les pactes (...)
15 avril 2025
Un pas en avant pour la professionnalisation de l’arbitrage au Maroc.
Par Oussama El Belaychy, Etudiant.OUSSAMA EL BELAYCHY
Avec le décret n° 2.23.1119 du 14 mai 2024, le Maroc renforce son cadre juridique en matière d’arbitrage en instaurant des critères clairs pour l’inscription et la radiation des arbitres. Cette réforme (...)
27 mars 2025
L’obligation de négociation avant d’intenter une action en justice dans le cadre de la récente réforme de la LEC en Espagne. Changement de paradigme ou simple effet d’annonce ?
Par Guillermo Bayas, Avocat.Avocats AGM
La Loi Organique 1/2025, du 2 janvier, portant sur les mesures en matière d’efficacité du Service Public de la Justice ("LO 1/2025"), qui entrera en vigueur le 3 avril 2025, modifie différents (...)
4 mars 2025
La médiation civile et commerciale : outil à connaître pour la résolution des litiges en Italie.
Par Mariangela Balestra, Avocate.Balestra Mariangela
La médiation civile et commerciale est un mécanisme de règlement alternatif des litiges, introduit en Italie en 2010, dans le but de réduire la charge des tribunaux et d’offrir une solution plus (...)
11 février 2025
[Point de vue] Réglementation et financement de la médiation judiciaire.
Par Alfredo Allegra, Avocat.Alfredo Allegra
La médiation est une pratique coutumière ancestrale et universelle mais elle n’a été codifiée, en France, que par une loi du 8 février 1995 même si certains magistrats y ont eu recours, au cas par cas, (...)
28 novembre 2024
Freins et leviers de l’usage de l’amiable par les professionnels du Droit : l’exemple du territoire d’Aix-Marseille.
Marie Depay,
Rédaction du Village de la Justice.
Alors que depuis plusieurs années, le ministère de la Justice souhaite favoriser le développement de la résolution des différends par l’amiable en France [3] (en partie pour désengorger la justice (...)
22 novembre 2024
Rappel en matière de litiges de voisinage : la tentative de conciliation préalable à la saisine d’un tribunal est obligatoire.
Elodie CHEIKH HUSEINPour rappel, et depuis le 1ᵉʳ octobre 2023, l’article 750-1 du Code de procédure civile impose donc un préalable obligatoire de conciliation avant toute saisine du juge dans certaines catégories de (...)
7 octobre 2024
Les atouts de l’arbitrage en droit de la mer.
Hassan OutisketL’arbitrage en droit de la mer constitue un mode de règlement des différends particulièrement avantageux, offrant des atouts spécifiques que ne proposent pas nécessairement les autres juridictions. En (...)
2 octobre 2024
Résolution décentralisée des litiges : arbitrage, blockchain et smart contracts.
Ghofrane MzahA l’heure de la transformation numérique, la résolution des litiges s’ouvre à de nouvelles perspectives. L’arbitrage décentralisé, soutenu par la blockchain et les contrats intelligents, promet une (...)
1er octobre 2024
[Droit comparé] Les MARD en Angleterre et au Pays de Galles en droit de la famille : qu’en est-il de l’autre côté de la Manche ?
sarah-jane TasteyreAlors que l’on assiste en France à un essor de la prise de conscience de la nécessité de recourir aux modes amiables de résolution des conflits, notamment en matière familiale, certains s’interrogent (...)
19 septembre 2024
Ambassadeurs de l’Amiable : le rapport rendu, quelles préconisations pour l’évolution des MARD ?
Eric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, leur a confié les clefs de la politique de l’amiable en France : initialement 9 en mai 2023, ce sont finalement 13 Ambassadeurs de l’amiable qui ont (...)
19 août 2024
Le renouveau de l’amiable du côté des Commissaires de justice.
Le 26 avril 2024 s’est tenue la première journée des "Vendredis de l’Amiable" à la Chambre Nationale des Commissaires de Justice : une journée de formation pour la profession, un vendredi par mois, (...)
25 juin 2024
Les modes alternatifs de règlement des différends : un impératif pour la résolution des conflits civils et interpersonnels en France.
Livio OrsiL’utilisation des modes alternatifs de règlement des différends (MARD), tels que la transaction, la conciliation et la médiation, constitue une stratégie importante dans le cadre juridique français (...)
5 juin 2024
Lenteurs de la justice et droit du travail : délais déraisonnables, que faire ?
Barbara RÉGENTLa justice est de plus en plus lente. En droit du travail, il faut attendre plusieurs années avant d’avoir une décision définitive. La responsabilité de l’État peut être engagée pour être indemnisé. (...)
24 mai 2024
Faut-il obliger le recours à la médiation ?
meriem houani"Il n’y a point de mot qui ait reçu plus de différentes significations, et qui ait frappé les esprits de tant de manières, que celui de liberté." (L’esprit des Lois, Montesquieu) Dans certaine situation (...)
7 mai 2024
Offre d’indemnisation d’un accident médical manifestement insuffisante : la sanction s’alourdit...
François BéroujonPar une décision remarquée, le Tribunal administratif de Rennes (27 mars 2024, n° 1901456) étend à l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux) la jurisprudence sanctionnant les (...)
22 avril 2024
Les Ambassadeurs de l’amiable, un nouvel élan pour la Justice.
Eric Dupond-Moretti, Ministre de la Justice, leur a confié les clefs de la politique de l’amiable en France : ils sont au total treize ambassadeurs dont trois magistrats [6], trois professeurs [7] (...)
4 avril 2024
La conciliation en justice, comment la gérer au mieux ?
Marie Farce-BliemCommençons par le commencement, le Décret 2015-282 du 11 mars 2015, rend obligatoire la tentative de conciliation amiable dans la résolution des litiges, et obligatoire pour tous litiges civils (...)
31 janvier 2024
La notion d’ordre public dans les accords de conciliation.
Geneviève NICOLASLa notion d’ordre public de protection n’empêche pas la conclusion d’un accord de conciliation dès lors que les parties sont clairement informées.
22 janvier 2024
Simplification et déjudiciarisation de la procédure d’appel civile : mythe ou réalité ?
Tout avocat le sait et / ou en a fait l’expérience : il peut avoir un dossier solide sur le fond de l’affaire, mais perdre son procès en appel pour non-respect d’une seule règle de procédure. Publié (...)
5 janvier 2024
Amaury Lenoir, porte-drapeau de la médiation au sein de la Justice administrative.
2023 semble clairement être l’année d’un nouvel élan pour "l’amiable", cette alternative à la voie contentieuse prévue par les différents codes de procédure pour régler les litiges. Du côté des (...)
13 décembre 2023
Droit et science en conciliation : symphonie ou cacophonie ?
François BéroujonLa procédure devant les commissions de conciliation et d’indemnisation créées en 2002 par la loi Kouchner, offre cette particularité de réunir juristes et médecins dans une assemblée pour régler le (...)
4 décembre 2023
L’irrésistible et heureuse progression de l’acculturation aux modes amiables de résolution des différends.
Fabrice BEAUPOILL’année 2023 a été riche en initiatives pour diffuser la nouvelle culture des modes amiables de résolution des différends (MARD).
21 novembre 2023
Qu’est-ce que la transaction juridique ? Quand l’utiliser ? Quels en sont les éléments constitutifs ?
Daniel PérotSelon un adage bien connu, « un mauvais accord vaut mieux qu’un bon procès ». Cette expression reflète une tradition populaire et juridique ancienne, selon laquelle il serait préférable de résoudre un (...)
20 novembre 2023
Quelles sont les erreurs courantes à éviter dans les litiges commerciaux ?
Noémie Le BouardDans un monde commercial de plus en plus interconnecté et juridiquement complexe, les litiges commerciaux représentent une facette inévitable de la vie des entreprises. Ces conflits peuvent surgir (...)
13 novembre 2023
L’audience de règlement amiable et la césure du procès.
Jean-François CarlotLe décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 a ajouté l’audience de règlement amiable (ARA) aux dispositifs de résolution amiable déjà existant (Conciliation, médiation, procédure participative…), notamment (...)
5 septembre 2023
Quand la technologie DAO se substitue au système judiciaire : étude du Tribunal Kleros.
SMILA EdenLes DAO sont des nouvelles technologies, programmées par les algorithmes smart contract, fonctionnant sur le réseau blockchain (Voir l’article "L’impact de la technologie DAO sur la formation du (...)
20 juillet 2023
L’avocat et le conciliateur de justice.
Christian BADÉOu comment sensibiliser les avocats au mode amiable de règlement des différends particulièrement utile que constitue la conciliation de justice ?
15 juin 2023
La médiation professionnelle, une alternative encore méconnue du système judiciaire.
Edith DELBREIL SIKORZINSKILa décision du magistrat ordonnant une médiation et désignant le médiateur est une mesure d’administration judiciaire non susceptible d’appel ni de pourvoi en cassation. Tel est le contenu de l’arrêt (...)
3 mai 2023
Nouveautés de l'édition juridique:
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Familles extra ordinaires. Le droit à la parentalité pour tous.
Sélection Liberalis du week-end : en croisière entre Garonne, Gironde et Dordogne depuis Bordeaux.
[Parution] Le climat en procès. Les juges face aux actions climatiques.
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