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# modes alternatifs de règlement des différends (mard)
Les modes amiables et alternatifs de règlement des différends en copropriété.
Par Charles Dulac, Avocat.Charles DULAC
Les Modes Amiables et Alternatifs de Règlement des Différends (MARD) se sont progressivement imposés dans le paysage judiciaire, devenant un préalable nécessaire dans la plupart des contentieux. Le (...)
2 mai 2025
[Point de vue] Réglementation et financement de la médiation judiciaire.
Par Alfredo Allegra, Avocat.Alfredo Allegra
La médiation est une pratique coutumière ancestrale et universelle mais elle n’a été codifiée, en France, que par une loi du 8 février 1995 même si certains magistrats y ont eu recours, au cas par cas, (...)
28 novembre 2024
Freins et leviers de l’usage de l’amiable par les professionnels du Droit : l’exemple du territoire d’Aix-Marseille.
Marie Depay,
Rédaction du Village de la Justice.
Alors que depuis plusieurs années, le ministère de la Justice souhaite favoriser le développement de la résolution des différends par l’amiable en France [1] (en partie pour désengorger la justice (...)
22 novembre 2024
Rappel en matière de litiges de voisinage : la tentative de conciliation préalable à la saisine d’un tribunal est obligatoire.
Elodie CHEIKH HUSEINPour rappel, et depuis le 1ᵉʳ octobre 2023, l’article 750-1 du Code de procédure civile impose donc un préalable obligatoire de conciliation avant toute saisine du juge dans certaines catégories de (...)
7 octobre 2024
[Droit comparé] Les MARD en Angleterre et au Pays de Galles en droit de la famille : qu’en est-il de l’autre côté de la Manche ?
sarah-jane TasteyreAlors que l’on assiste en France à un essor de la prise de conscience de la nécessité de recourir aux modes amiables de résolution des conflits, notamment en matière familiale, certains s’interrogent (...)
20 septembre 2024
Ambassadeurs de l’Amiable : le rapport rendu, quelles préconisations pour l’évolution des MARD ?
Eric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, leur a confié les clefs de la politique de l’amiable en France : initialement 9 en mai 2023, ce sont finalement 13 Ambassadeurs de l’amiable qui ont (...)
19 août 2024
Le renouveau de l’amiable du côté des Commissaires de justice.
Le 26 avril 2024 s’est tenue la première journée des "Vendredis de l’Amiable" à la Chambre Nationale des Commissaires de Justice : une journée de formation pour la profession, un vendredi par mois, (...)
25 juin 2024
Les modes alternatifs de règlement des différends : un impératif pour la résolution des conflits civils et interpersonnels en France.
Livio Daniel OrsiL’utilisation des modes alternatifs de règlement des différends (MARD), tels que la transaction, la conciliation et la médiation, constitue une stratégie importante dans le cadre juridique français (...)
6 janvier 2025
Lenteurs de la justice et droit du travail : délais déraisonnables, que faire ?
Barbara RÉGENTLa justice est de plus en plus lente. En droit du travail, il faut attendre plusieurs années avant d’avoir une décision définitive. La responsabilité de l’État peut être engagée pour être indemnisé. (...)
24 mai 2024
Faut-il obliger le recours à la médiation ?
meriem houani"Il n’y a point de mot qui ait reçu plus de différentes significations, et qui ait frappé les esprits de tant de manières, que celui de liberté." (L’esprit des Lois, Montesquieu) Dans certaine situation (...)
10 juin 2024
Offre d’indemnisation d’un accident médical manifestement insuffisante : la sanction s’alourdit...
François BéroujonPar une décision remarquée, le Tribunal administratif de Rennes (27 mars 2024, n° 1901456) étend à l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux) la jurisprudence sanctionnant les (...)
22 avril 2024
Les Ambassadeurs de l’amiable, un nouvel élan pour la Justice.
Eric Dupond-Moretti, Ministre de la Justice, leur a confié les clefs de la politique de l’amiable en France : ils sont au total treize ambassadeurs dont trois magistrats [4], trois professeurs [5] (...)
4 juillet 2024
La notion d’ordre public dans les accords de conciliation.
Geneviève NICOLASLa notion d’ordre public de protection n’empêche pas la conclusion d’un accord de conciliation dès lors que les parties sont clairement informées.
22 janvier 2024
Simplification et déjudiciarisation de la procédure d’appel civile : mythe ou réalité ?
Tout avocat le sait et / ou en a fait l’expérience : il peut avoir un dossier solide sur le fond de l’affaire, mais perdre son procès en appel pour non-respect d’une seule règle de procédure. Publié (...)
5 janvier 2024
Amaury Lenoir, porte-drapeau de la médiation au sein de la Justice administrative.
2023 semble clairement être l’année d’un nouvel élan pour "l’amiable", cette alternative à la voie contentieuse prévue par les différents codes de procédure pour régler les litiges. Du côté des (...)
13 décembre 2023
Droit et science en conciliation : symphonie ou cacophonie ?
François BéroujonLa procédure devant les commissions de conciliation et d’indemnisation créées en 2002 par la loi Kouchner, offre cette particularité de réunir juristes et médecins dans une assemblée pour régler le (...)
5 décembre 2023
L’irrésistible et heureuse progression de l’acculturation aux modes amiables de résolution des différends.
Fabrice BEAUPOILL’année 2023 a été riche en initiatives pour diffuser la nouvelle culture des modes amiables de résolution des différends (MARD).
23 novembre 2023
Qu’est-ce que la transaction juridique ? Quand l’utiliser ? Quels en sont les éléments constitutifs ?
Daniel PérotSelon un adage bien connu, « un mauvais accord vaut mieux qu’un bon procès ». Cette expression reflète une tradition populaire et juridique ancienne, selon laquelle il serait préférable de résoudre un (...)
22 avril 2025
L’audience de règlement amiable et la césure du procès.
Jean-François CarlotLe décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 a ajouté l’audience de règlement amiable (ARA) aux dispositifs de résolution amiable déjà existant (Conciliation, médiation, procédure participative…), notamment (...)
11 septembre 2023
L’avocat et le conciliateur de justice.
Christian BADÉOu comment sensibiliser les avocats au mode amiable de règlement des différends particulièrement utile que constitue la conciliation de justice ?
19 juin 2023
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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