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# modes alternatifs de règlement des différends (mard)
La contractualisation de la justice : mutation nécessaire ou abdication de l’État ?
Par Françoise Balaguer, Avocat.Françoise BALAGUER
La montée en puissance des modes amiables de règlement des différends et l’encouragement croissant à la négociation traduisent une transformation profonde du rapport de l’État à la Justice. Longtemps (...)
14 janvier 2026
Le décret du 18 juillet 2025, ou comment l’amiable s’invite au cœur du contentieux.
Par Elsa Lourdeau, Avocate.Elsa Lourdeau
Le virage était annoncé, il est désormais acté. En encadrant l’instruction conventionnelle et en favorisant la coopération procédurale, le décret du 18 juillet 2025 consacre l’entrée de la justice (...)
3 novembre 2025
Vers un avocat stratège de la relation : l’évolution du rôle de l’avocat dans l’instruction conventionnelle issue du décret du 18 juillet 2025.
Françoise Balaguer,
Avocat au Barreau des Pyrénées Orientales.
Le décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 transforme profondément la procédure civile française en érigeant l’instruction conventionnelle et les modes amiables de règlement des différends (MARD) en pivot (...)
1er septembre 2025
La résolution amiable des différends contractuels : étude comparée des clauses dans les contrats de droit privé et dans les marchés publics.
Par Laurent Thibault Montet, Docteur en droit.Laurent Thibault MONTET
À l’heure où la justice contractuelle privilégie de plus en plus la prévention des litiges, les clauses de résolution amiable occupent une place stratégique dans les contrats publics comme privés. Si (...)
23 juin 2025
Les modes amiables et alternatifs de règlement des différends en copropriété.
Par Charles Dulac, Avocat.Charles DULAC
Les Modes Amiables et Alternatifs de Règlement des Différends (MARD) se sont progressivement imposés dans le paysage judiciaire, devenant un préalable nécessaire dans la plupart des contentieux. Le (...)
2 mai 2025
La clause américaine dans un pacte d’associés est valide.
Par Alexandra Six, Avocat.Alexandra SIX
Dans sa décision du 12 février 2025 (n°23-16290), la Chambre commerciale de la Cour de cassation a confirmé la validité des clauses dites « clauses américaines » dans les pactes (...)
15 avril 2025
Un pas en avant pour la professionnalisation de l’arbitrage au Maroc.
Par Oussama El Belaychy, Etudiant.OUSSAMA EL BELAYCHY
Avec le décret n° 2.23.1119 du 14 mai 2024, le Maroc renforce son cadre juridique en matière d’arbitrage en instaurant des critères clairs pour l’inscription et la radiation des arbitres. Cette réforme (...)
27 mars 2025
La médiation civile et commerciale : outil à connaître pour la résolution des litiges en Italie.
Par Mariangela Balestra, Avocate.Balestra Mariangela
La médiation civile et commerciale est un mécanisme de règlement alternatif des litiges, introduit en Italie en 2010, dans le but de réduire la charge des tribunaux et d’offrir une solution plus (...)
11 février 2025
[Point de vue] Réglementation et financement de la médiation judiciaire.
Par Alfredo Allegra, Avocat.Alfredo Allegra
La médiation est une pratique coutumière ancestrale et universelle mais elle n’a été codifiée, en France, que par une loi du 8 février 1995 même si certains magistrats y ont eu recours, au cas par cas, (...)
28 novembre 2024
Freins et leviers de l’usage de l’amiable par les professionnels du Droit : l’exemple du territoire d’Aix-Marseille.
Marie Depay,
Rédaction du Village de la Justice.
Alors que depuis plusieurs années, le ministère de la Justice souhaite favoriser le développement de la résolution des différends par l’amiable en France [3] (en partie pour désengorger la justice (...)
14 novembre 2025
Rappel en matière de litiges de voisinage : la tentative de conciliation préalable à la saisine d’un tribunal est obligatoire.
Elodie CHEIKH HUSEINPour rappel, et depuis le 1ᵉʳ octobre 2023, l’article 750-1 du Code de procédure civile impose donc un préalable obligatoire de conciliation avant toute saisine du juge dans certaines catégories de (...)
7 octobre 2024
Les atouts de l’arbitrage en droit de la mer.
Hassan OutisketL’arbitrage en droit de la mer constitue un mode de règlement des différends particulièrement avantageux, offrant des atouts spécifiques que ne proposent pas nécessairement les autres juridictions. En (...)
2 octobre 2024
Résolution décentralisée des litiges : arbitrage, blockchain et smart contracts.
Ghofrane MzahA l’heure de la transformation numérique, la résolution des litiges s’ouvre à de nouvelles perspectives. L’arbitrage décentralisé, soutenu par la blockchain et les contrats intelligents, promet une (...)
1er octobre 2024
[Droit comparé] Les MARD en Angleterre et au Pays de Galles en droit de la famille : qu’en est-il de l’autre côté de la Manche ?
sarah-jane TasteyreAlors que l’on assiste en France à un essor de la prise de conscience de la nécessité de recourir aux modes amiables de résolution des conflits, notamment en matière familiale, certains s’interrogent (...)
20 septembre 2024
Ambassadeurs de l’Amiable : le rapport rendu, quelles préconisations pour l’évolution des MARD ?
Eric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, leur a confié les clefs de la politique de l’amiable en France : initialement 9 en mai 2023, ce sont finalement 13 Ambassadeurs de l’amiable qui ont (...)
19 août 2024
Le renouveau de l’amiable du côté des Commissaires de justice.
Le 26 avril 2024 s’est tenue la première journée des "Vendredis de l’Amiable" à la Chambre Nationale des Commissaires de Justice : une journée de formation pour la profession, un vendredi par mois, (...)
25 juin 2024
Les modes alternatifs de règlement des différends : un impératif pour la résolution des conflits civils et interpersonnels en France.
Livio OrsiL’utilisation des modes alternatifs de règlement des différends (MARD), tels que la transaction, la conciliation et la médiation, constitue une stratégie importante dans le cadre juridique français (...)
6 janvier 2025
Lenteurs de la justice et droit du travail : délais déraisonnables, que faire ?
Barbara RÉGENTLa justice est de plus en plus lente. En droit du travail, il faut attendre plusieurs années avant d’avoir une décision définitive. La responsabilité de l’État peut être engagée pour être indemnisé. (...)
24 mai 2024
Faut-il obliger le recours à la médiation ?
meriem houani"Il n’y a point de mot qui ait reçu plus de différentes significations, et qui ait frappé les esprits de tant de manières, que celui de liberté." (L’esprit des Lois, Montesquieu) Dans certaine situation (...)
10 juin 2024
Offre d’indemnisation d’un accident médical manifestement insuffisante : la sanction s’alourdit...
François BéroujonPar une décision remarquée, le Tribunal administratif de Rennes (27 mars 2024, n° 1901456) étend à l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux) la jurisprudence sanctionnant les (...)
22 avril 2024
Nouveautés Édition juridique:
En ce moment, Soldes de Janvier sur les Revues LexisNexis !
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Nouvelle parution] Avant la peine de Laure Heinich.
Sélection Liberalis du week-end : immersion au Musée des Arts Forains de Paris.
[Bande dessinée] De Salamanque à Guantanamo, une histoire du Droit international.
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[Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. [Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ?
